Puis-je cumuler pension invalidité et chômage ?

Puis-je cumuler la pension d’invalidité et le chômage ?

Avant de répondre directement à cette question, il convient d’aborder respectivement la pension d’invalidité et l’allocation chômage.

La pension d’invalidité

Elle est destinée à compenser le revenu de ces personnes justifiant d’une incapacité de travail suite à un accident ou une maladie d’origine non professionnelle. Elle est versée pendant une période limitée en fonction de l’évolution de la situation du concerné. Son montant est défini selon son revenu et sa catégorie d'invalidité.

Pour prétendre à vos droits à la pension d’invalidité, vous devez également être affilié à la Sécurité sociale pendant au moins 12 mois avant l’incident qui engendre votre invalidité. Et au cours de ces 12 mois, vous devez avoir travaillé au moins 600 heures.

L’allocation chômage

Le droit au chômage, quant à lui, est ouvert aux travailleurs ayant perdu involontairement son emploi. Pour bénéficier des allocations chômage ou des allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE), ils doivent s’inscrire à Pôle emploi et remplir certaines conditions comme étant à la recherche effective et permanente d’un travail, ayant travaillé au moins 6 moins et ayant cotisé au régime d’assurance chômage pendant une certaine période.

Le cumul de la pension d’invalidité et l’allocation chômage

D’après les conditions d’éligibilité pour percevoir la pension d’invalidité et l’allocation chômage, il semble que le cumul est impossible. Cependant, il existe des exceptions. Vous pouvez bien cumuler les deux prestations sous certaines conditions :

• Vous êtes une invalide de 1ère catégorie, c’est-à-dire que votre capacité de travail est réduite, mais vous pouvez quand même exercer une activité professionnelle. Si vous restez dans le marché du travail et que vous recherchez activement un emploi adapté à votre situation d’invalidité, le cumul est intégral.
• Vous êtes une invalide de 2ème catégorie, autrement dit, vous êtes dans l’incapacité totale d’exercer une activité professionnelle quelconque. Ainsi, le montant de la pension de validité que vous percevez est défalqué du montant de votre allocation chômage.
• Vous êtes une invalide de 3ème catégorie, c’est-à-dire que non seulement vous ne pouvez pas exercer une activité professionnelle quelconque, mais vous avez également besoin d’une assistance personnelle dans les actes de la vie quotidienne. Comme le cas de la 2ème catégorie, le montant de votre pension de validité est déduit de votre allocation chômage.

Remarques :

• Ces trois catégories d’invalidité sont déterminées soit par le médecin-conseil de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ou celui de la mutuelle sociale agricole (MSA).
• La catégorie d’invalidité qui vous est attribuée n’est pas définitive. Après une amélioration de votre état, vous pouvez, par exemple, passer de la 2ème catégorie à la 1ère catégorie.
• La pension d’invalidité est versée mensuellement. Son montant est calculé en fonction de la catégorie d’invalidité, ainsi que du pourcentage du salaire annuel moyen.
• Le cumul de la pension d’invalidité et de l’allocation chômage ne doit pas excéder le montant du salaire perçu avant l'incapacité de travail.
• La pension d’invalidité peut aussi être cumulée avec l’aide chômeur handicapée ou l’allocation de solidarité spécifique pour les personnes handicapées.

Quel est l'âge limite pour bénéficier de la pension d’invalidité ?

Généralement, vous cessez de bénéficier des prestations de l’assurance invalidité lorsque vous atteignez l’âge légal de la retraite, qui est fixé à 62 ans, en théorie de chômage. La pension d’invalidité sera remplacée par la pension de retraite. Toutefois, il existe des cas où le droit à la pension d’invalidité prend fin avant ou après cet âge. Ces cas sont les suivants :

• Si vous voulez partir à la retraite anticipée, votre pension d’invalidité prend fin une fois que vous y avez droit, soit au moment où vous remplissez toutes les conditions.
• Si vous avez travaillé 6 mois avant l'âge légal de départ à la retraite et que vous êtes au chômage lorsque vous atteignez cet âge, vous avez encore droit aux prestations de l’assurance invalidité durant 6 mois après cet âge. Si vous avez repris une activité professionnelle après ces 6 mois, vous continuez de bénéficier de la pension d’invalidité jusqu’à ce que vous demandiez un départ à la retraite. Par contre, si vous êtes toujours au chômage à la fin de ces 6 mois, votre pension d’invalidité est remplacée par la pension de retraite.
• Si vous exercez encore une activité professionnelle au moment où vous atteignez l’âge légal de départ à la retraite, votre pension d’invalidité ne sera remplacée que lorsque vous faites une demande de pension de retraite.
• Vous pouvez percevoir la pension de retraite à la place de la pension d’invalidité lorsque vous atteignez l'âge de la retraite à taux plein et même si vous n’avez pas encore atteint la durée d'assurance requise. Cependant, même si vous avez atteint la durée d'assurance nécessaire, vous devez attendre l’âge de la retraite à taux plein pour percevoir votre pension de retraite. Il est à noter que cet âge de la retraite à taux plein est défini en fonction de la date de naissance de chaque pensionné.

Quel est le taux minimal d'incapacité pour avoir droit à une pension d’invalidité ?

Vous pouvez avoir droit à une pension d’invalidité si votre capacité de travail est réduite d’au moins 2/3, soit le taux minimal d’incapacité est de 66%, selon la réforme du chômage. Ce taux est déterminé par la Sécurité sociale à l'issue d'un examen médical.

Il est à préciser que le taux de 66% ne représente pas seulement la réduction de votre capacité de travail, mais aussi votre gain en termes de rémunération. En effet, vous êtes reconnu comme invalide lorsque le salaire que vous pouvez procurer dans votre situation est inférieur à 1/3 ou 33% du revenu normal des travailleurs dans votre secteur d’activité et votre catégorie professionnelle.