Chômage non indemnisé: comprendre pour mieux agir !

Qu'est ce que le chômage non indemnisé ?

En cas de chômage, il est possible que la personne concernée ne perçoit pas d’indemnités de chômage. Sa situation, l’épuisement de ses droits aux indemnités de chômage ou encore son choix de ne pas en demander peuvent en être les raisons à ce chômage non indemnisé. Pourtant, un chômage non indemnisé peut présenter de lourdes conséquences sur la vie du chômeur, surtout lors de sa retraite.

Tout savoir sur le chômage non indemnisé

Le chômage non indemnisé désigne la situation d’une personne ayant perdu son emploi mais qui ne peut pas percevoir d’indemnités de chômage de la part de l’Etat ou d’un organisme privé, ce qui soulève des questions sur le fonctionnement du chômage en France. L’obtention de cette indemnité de chômage exige le respect de quelques critères qui varient généralement selon les systèmes de sécurité sociale et du pays.

Les personnes qui peuvent être touchées par le chômage non indemnisé sont :

• Celles qui ne sont pas éligibles pour des raisons diverses comme le fait de ne pas avoir travaillé suffisamment longtemps ou encore la perte d’emploi volontairement
• Les personnes qui ont épuisé leurs droits : lorsqu’elles sont au chômage, elles disposent d’un délai précis pour trouver un emploi. Pendant cette période, elles auront droit à des prestations de chômage. Dépassé ce délai, leurs droits expirent et elles ne perçoivent plus d’indemnités de chômage.
• Les personnes qui ont quitté leur emploi volontairement, sauf si cette démission volontaire est due à des cas particuliers comme les raisons de santé
• Les personnes qui ont été licenciées pour faute grave
• Les personnes qui n’ont pas renouvelé leur demande d’indemnités de chômage
• Les personnes qui ont refusé une offre d’emploi sans avoir présenté un justificatif précis de ce refus.

Le chômage non indemnisé peut aussi toucher les personnes ayant travaillé à temps partiel et celles à contrat à durée déterminée. Les travailleurs indépendants et les entrepreneurs ne sont pas non plus admissibles à l’indemnisation chômage.

Chômage non indemnisé: ça compte pour la retraite?

Le chômage non indemnisé peut entraîner une réduction du montant des cotisations retraite, affectant ainsi le calcul de la retraite après chômage. Elles sont généralement calculées en fonction des revenus d’activité professionnelle, c’est-à-dire les salaires perçus pendant une période de travail. Si une personne se retrouve au chômage sans percevoir de compensation financière, cela signifie qu’elle n’aura pas non plus versé de cotisations retraite. Le montant total des cotisations retraite acquises au cours de sa carrière professionnelle pourrait alors diminuer, ce qui aura un impact conséquent sur le montant de sa pension de retraite.

Il faut quand même préciser que ce n’est pas forcément le cas. Selon les réglementations en vigueur, il est possible qu’elles soient considérées comme périodes assimilées. Dans certains pays, le calcul des droits à la retraite prend en compte les périodes de chômage non indemnisé si elles durent plus de 60 jours consécutifs. Même en l'absence d'indemnités de chômage pendant cette période, elle sera tout de même prise en compte dans le calcul des droits à la retraite. 

Que se passe-t-il si votre chômage se prolonge mais que l’indemnisation cesse ?

L’arrêt de l’indemnisation en cas de prolongation du chômage peut avoir un impact majeur sur la retraite. Depuis le 1er janvier 1980, il est possible de valider des trimestres pour la retraite grâce à cette période de chômage non indemnisé. Il y a juste des limites : 4 trimestres, soit un an de validité pour une période de chômage non indemnisé dans le cas général. Cette période sera alors prise en compte dans le calcul de la durée d’assurance pour la retraite. Si vous avez au moins 55 ans à la cessation de l’indemnisation et que vous justifiez de 20 ans de cotisations au minimum (tous régimes confondus), votre période de chômage non indemnisé permettra de valider jusqu’à une vingtaine de trimestres, soit 5 ans, de période de chômage non indemnisé pour votre retraite.

D’un autre côté, cette prolongation du délai de chômage peut aussi avoir des conséquences sur la vie de la personne concernée. Il est fortement recommandé de trouver d’autres sources de revenus pour maintenir un niveau de vie décent : un nouveau travail ou une source de revenus supplémentaire, des formations professionnelles, entrepreneuriat, etc. Vous pouvez aussi demander une prolongation de l’indemnisation et réduire vos dépenses pour préserver la stabilité dans votre vie au quotidien. Il existe aussi des aides sociales et des prestations d’aide au logement qui permettent de couvrir les frais de subsistance.

Que se passe-t-il si votre chômage n'a jamais été indemnisé ?

Un chômage qui n’a jamais été indemnisé signifie que la personne concernée n’a pas perçu d’allocation chômage durant cette période. Par conséquent, elle n’a pas versé de cotisation pour sa retraite. Si les réglementations en vigueur dans son pays ne permettent pas de considérer ces périodes comme des périodes assimilées, elles ne seront pas prises en compte dans le calcul de ses droits à la retraite.

Sachez toutefois que, même si vous ne pouvez pas prétendre à une quelconque indemnisation alors que vous êtes au chômage, il est possible de valider des trimestres de retraite. Cette période dure 1 an et demi si le chômage a lieu à partir de 2011. S’il a eu lieu entre 1979 et 2011, la durée de cette période est de 1 an. C’est la durée effective du chômage qui détermine le nombre de trimestres validés. Un trimestre est validé tous les 50 jours de chômage, dans la limite de 4 trimestres par an. Cette validation ne se produit qu’une seule fois dans la carrière d’une personne. Pour valider ces périodes, vous devez fournir à la Caisse de retraite, une déclaration sur l’honneur certifiant que vous étiez en chômage involontaire et que vous n’avez perçu aucune indemnisation durant la période désignée.

Il faut souligner que plusieurs raisons peuvent expliquer le non indemnisation en cas de chômage. Pour les identifier, vous pouvez :

• Vérifier si votre demande a été acceptée ou rejetée. Si elle a été validée, vous devez vérifier si les paiements ont commencé. Dans le cas contraire, le rejet devrait être accompagné d’une explication de la raison sous-jacente.
• Demander à l’organisme d’assurance chômage les motifs du refus d’indemnisation et les démarches à suivre pour y remédier.
• Contacter les organisations ou associations spécialisées dans l’aide aux personnes au chômage en cas d’incompréhension du processus ou de difficulté à contacter l’organisme d’assurance chômage.
• Faire appel de la décision si vous considérez que votre demande a été rejetée à tort.

Lorsque vous savez pourquoi votre chômage n’a jamais été indemnisé, c’est plus simple d’agir en conséquence pour y remédier.

Que se passe-t-il si vous étiez au chômage non indemnisé avant 1980 ?

Les périodes de chômage non indemnisé avant cette date ne sont prises en compte pour la retraite que si elles ont été assimilées à des périodes d’assurance pour la simulation du chômage. Les chômeurs peuvent être éligibles à des aides et à des soutiens, mais ils varient selon les lois et les réglementations en vigueur dans chaque pays. Il se pourrait que ces mesures n’existent pas ou qu’elles soient limitées.

Aux Etats-Unis, par exemple, les chômeurs peuvent bénéficier du système d’assurance chômage créé en 1935, dans le cadre du New Deal de Franklin D. Roosevelt. En France, les travailleurs ayant cotisé à un régime de sécurité sociale pendant au moins un an peuvent bénéficier de l’assurance chômage depuis 1958. Celle-ci ne fut accessible aux travailleurs non salariés que depuis 1972.

Quelles sont les conséquences du chômage non indemnisé sur la retraite ?

En général, les cotisations retraite sont calculées sur les revenus d’activité professionnelle. Il est donc possible que ces périodes de chômage non indemnisé réduisent le montant des cotisations retraite. Les conséquences du chômage non indemnisé sur la retraite peuvent se présenter sous les aspects suivants :

• Une réduction des droits à la retraite si le chômeur non indemnisé ne paie pas de cotisations sociales. La plupart des systèmes de retraite se basent en effet sur le nombre d’années de cotisation pour calculer le montant de la pension.
• Le maintien des droits à la retraite sous certaines conditions. Même si vous êtes au chômage et que vous ne cotisez pas à votre régime retraite, vous pouvez cumuler des trimestres si vous respectez les conditions nécessaires. Ces trimestres seront alors pris en compte pour calculer le montant de votre pension retraite. Tout dépend du pays et du régime de retraite.
• L’éligibilité à la retraite anticipée, selon le régime de retraite en place et les règles qui sont généralement propres à chaque pays. Si la retraite anticipée est généralement destinée aux travailleurs ayant atteint un certain âge et qui ont travaillé un certain nombre d’années, le chômage non indemnisé peut être pris en compte pour atteindre le nombre d’années de cotisation requis. Il faut quand même faire attention, car le chômage non indemnisé pourrait affecter le montant de la pension de retraite. Celui-ci dépend souvent du nombre d’années cotisées et de la moyenne des salaires perçus pendant ces années.
• L’obtention d’un revenu de substitution comme une allocation sociale ou une aide financière de l’Etat. Ces revenus peuvent toutefois influencer les droits à la retraite, selon les règles en vigueur dans son pays. Si les allocations sociales ne peuvent pas être validées pour la retraite, le chômeur ne pourra pas accumuler de trimestres de retraite pendant cette période. Dans d’autres pays, il peut continuer à accumuler des trimestres de retraite même s’il reçoit des allocations sociales, mais avec un taux réduit.