Plusieurs régimes d’imposition peuvent être appliqués à une micro-entreprise :
Comment savoir si une entreprise est imposable à l’un ou à l’autre ? Normalement, le mode d’imposition est attribué par défaut en fonction du chiffre d’affaires annuel, du secteur d’activité et de la catégorie à laquelle appartiennent ses bénéfices. Mais dans certains cas, l’auto-entrepreneur peut choisir lui-même. Et cela, en fonction de ses besoins et toujours en tenant compte de ces mêmes critères.
Quand est-on imposable au RSI ? Quels sont les avantages qu’on peut en retirer ? Peut-on choisir d’être placé sous ce régime ? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur ce guide sur le régime réel simplifié pour micro entreprises.
Le RSI fait partie des régimes d’imposition qui peuvent s’appliquer aux entreprises répondant à certains critères en France. Tout comme le régime réel normal, il se base sur les bénéfices réels et sur la TVA.
La valeur du chiffre d’affaires annuel est le principal critère qui définit l’appartenance ou non au régime réel simplifié. Pour être imposable à ce régime, la recette annuelle de la micro-entreprise doit respecter les plafonds suivants :
En dessous de ces seuils, la micro-entreprise passera automatiquement à l’imposition au forfait (régime micro-fiscal). Et en cas de dépassement, ça sera le régime réel normal qui sera appliqué.
Le dépassement du plafond n’est pas la seule différence entre micro BIC et réel simplifié. A part cela, le mode de calcul de l’impôt est également différent. Dans le cas d’un régime micro-fiscal, l’imposition ne se fait pas directement sur le chiffre d’affaires. Elle se fait sur le bénéfice imposable, que l’on obtient après application d’un abattement ou d’un taux forfaitaire par les services fiscaux. Dans le cas du RSI, l’impôt est déterminé sur la base des recettes annuelles réelles.
Le dépassement du seuil autorisé constitue l’un des détails différant le régime réel simplifié du régime normal. Mais à part cela, on note également une différence notable en matière de comptabilité. Dans le cas du RSI, les obligations comptables sont simplifiées, de manière à alléger l’entrepreneur. Dans le cas du régime classique, l’auto-entrepreneur doit remplir le formulaire n°2031 et déclarer un bilan comptable complet en plus.
Les avantages du régime micro entreprise réel simplifié sont non-négligeables. Tout est dit dans son nom : contrairement au régime normal, ce type d’imposition est beaucoup plus simple. Et cela, tant sur le plan fiscal, déclaratif que comptable. Il offre également plus de transparence et de souplesse par rapport aux autres régimes.
Sa grande souplesse est l’un des plus grands atouts du régime fiscal réel simplifié. Ce mode d’imposition peut s’adapter aux besoins et à la situation de chaque micro-entreprise. Il peut être imposé si le seuil du CAHT est dépassé. Mais il peut aussi être choisi par l’auto-entrepreneur lui-même. Ce dernier peut basculer à tout moment vers une formule plus adaptée sans procédure complexe. Il lui suffit de le notifier lors de la déclaration de revenus. Le nouveau régime sera appliqué pendant un an et reconductible tacitement.
Par ailleurs, ce régime convient parfaitement aux auto-entrepreneurs ambitieux, qui veulent réaliser de gros investissements. Ce qui n’est pas le cas du régime micro-fiscal, dont les conditions fiscales deviennent plus intéressantes dès lors que le lancement et le fonctionnement de la micro-entreprise engagent des frais significatifs.
En règle générale, un auto-entrepreneur ne peut être déduit de ses charges. Mais s’il demande explicitement lors de sa déclaration à passer sous le régime réel simplifié, c’est possible.
Sous le RSI, l’auto-entrepreneur jouit d’un nouveau statut. Il a ainsi la possibilité de déduire ses charges professionnelles de ses revenus. Il en reste une réduction de son bénéfice imposable, et subséquemment, du montant de son impôt.
Que l’on ne s’y trompe pas ! Sous le RSI, ce n’est pas le chiffre d’affaires réellement encaissé qui est pris en compte lors du calcul de l’impôt, c’est plutôt la recette réalisée au cours de l’année fiscale. Ainsi, ce ne sont pas les montants encaissés qui sont considérés, mais la valeur des produits vendus ou des prestations effectuées. Et cela, qu’ils aient été payés ou non.
La bonne nouvelle, c’est qu’aucun abattement forfaitaire n’est appliqué pour déterminer le bénéfice imposable. Celui-ci est déterminé directement par la déduction des dépenses professionnelles réelles. Ainsi, c’est sur sa recette réelle que l’auto-entrepreneur est imposé.
Le régime réel simplifié est indéniablement moins complexe que le régime réel normal. Néanmoins, par rapport au régime micro-fiscal, il a beaucoup plus d’exigences, notamment en termes de comptabilité.
Les obligations entreprise micro réel simplifié en matière de comptabilité sont plus nombreuses. Dans la mesure où il sera imposé sur ses recettes et dépenses professionnelles réelles, il devra fournir des informations comptables beaucoup plus détaillées, mais qui restent somme toute classique. Il devra fournir :
En choisissant le régime réel simplifié, l’auto-entrepreneur renonce aussi à son droit à la franchise en base de TVA. Mais bonne nouvelle, il va bénéficier d’un régime simplifié de TVA à condition qu’il ne dépasse pas les plafonds de CAHT suivants :
A noter qu’il n’est pas non plus obligé de faire une quelconque déclaration pendant l’année d’exercice. Il doit tout simplement s’acquitter de deux acomptes tous les six mois :
La régularisation de ces dernières se fera lors de la déclaration annuelle CA12. Cette dernière, qui comprendra la totalité des opérations imposables pendant l’année fiscale (soit l’année précédente), devra être déposée au plus tard le deuxième jour ouvré après le 1er mai.
Les bénéfices imposables sous réel simplifié sont obtenus par la soustraction entre les recettes annuelles réelles et l’ensemble des frais professionnels engagés au cours de l’année fiscale.
Sont comprises dans les recettes et donc imposables les encaissements relatives :
Sont comprises dans les charges déductibles les dépenses liées :
Dans le cas d’une micro-entreprise dont les activités relèvent des BIC, l’auto-entrepreneur doit s’attaquer :
Le bilan pour l’année fiscale doit être déposé au SIE (Service des impôts des entreprises) le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai de l’année suivante.
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