Portage salarial et travailleur handicapé : le guide

Depuis 2007, Embarq a accompagné plus de 3 000 salariés portés dans leur aventure d’indépendant en leur proposant de gérer l’ensemble des déconvenues administratives liées à l’indépendance tout en leur permettant d’obtenir la liberté qu’offre ce statut.

‍

Avec plus de 200 avis à 5 étoiles, nous sommes fiers de faciliter la vie des indépendants au quotidien : notre mission est de dépoussiérer ce secteur grâce à une équipe à l’écoute, une application dédiée aux indépendants, et une offre totalement transparente. 

‍

Travailleur en situation de handicap et portage salarial : avantages et éligibilité

‍

Un statut favorable RQTH

Le statut de Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) et le portage salarial forment une combinaison très avantageuse pour de nombreuses raisons :

• Sécurité et protection sociale améliorées : le portage salarial offre un accès complet aux droits salariaux. En clair, il offre le statut de salarié permettant ses avantages (mutuelle, sécurité sociale, cotisation à la retraite…). Le travailleur en portage salarial pourra aussi accéder à des aides, comme celles de l'AGEFIPH.
• Aménagement du poste de travail :  Le travailleur RQTH peut adapter ses horaires et ses conditions de travail selon ses besoins spécifiques. Le portage salarial permet une flexibilité totale en matière d’organisation, de lieu de travail (télétravail possible), et de rythme.
• Gestion administrative simplifiée : La société de portage salarial gère la facturation, les cotisations sociales, et les démarches administratives.
• Facilitation du maintien dans l’emploi : Grâce à la flexibilité du portage salarial, la personne RQTH peut ajuster son activité en fonction de son état de santé. Cela favorise le maintien dans l’emploi. De plus, le portage salarial permet de commencer par des missions à temps partiel ou de manière ponctuelle. Le travail peut donc rester partiel ou être progressif. 
• Opportunité de tester et développer une activité indépendante : Le portage salarial permet de le faire sans risque financier ou administratif. La personne RQTH peut choisir ses missions en portage salarial. Elle peut le faire selon ses intérêts. Elle peut aussi développer de nouvelles compétences ou se réorienter vers un domaine plus adapté à sa situation.
• Accès aux formations : Le statut RQTH donne accès à des formations professionnelles spécifiques pour favoriser l’inclusion et le développement des compétences. Avec le portage salarial, le salarié porté peut profiter de formations professionnelles financées (via le CPF ou d'autres dispositifs).

Le portage salarial s'avère être une solution idéale pour les travailleurs RQTH. Il offre un juste équilibre entre indépendance et sécurité, tout en permettant d’adapter l’activité professionnelle à sa situation de handicap.

La contribution de l’AGEFIPH

L'AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées) aide les travailleurs handicapés en portage salarial. Elle contribue à faciliter et à améliorer l'expérience des travailleurs en situation de handicap sur plusieurs plans :

• Aide à la formation professionnelle : Financement de formations pour monter en compétences ou faciliter la reconversion professionnelle.
• Aide à la création d’activité : Aide au démarrage d’une activité indépendante, ce qui peut inclure un accompagnement pour une transition vers le portage salarial.
• Aide à la compensation du handicap : Financement de matériels, équipements spécifiques ou d’adaptations nécessaires pour l’exercice de l’activité en portage salarial (poste de travail adapté, outils numériques spécifiques).

• Diagnostic de la situation : Identification des besoins spécifiques liés au handicap, des compétences, et des objectifs professionnels du travailleur.
• Conseils sur l’organisation du travail : Accompagnement dans l’adaptation des missions et des horaires de travail, en accord avec les contraintes du handicap.
• Appui dans la recherche de missions : Soutien dans le développement de l’activité, notamment pour trouver des missions adaptées ou des clients compréhensifs.

• D’un financement complémentaire : Aide pour financer tout ou une partie des formations qui ne seraient pas prises en charge par d'autres dispositifs.

• Aménagements techniques et matériels : Installation de matériel ergonomique, de logiciels spécifiques, ou d’outils adaptés au handicap (écran spécifique, clavier ergonomique, logiciels de lecture pour déficience visuelle, etc.).
• Aides humaines : Financement d’un accompagnement humain, tel qu’un assistant ou un interprète, pour aider la personne handicapée dans sa mission.

• Aides financières aux employeurs : Subventions pour aider à l'aménagement du poste de travail, ou pour soutenir l’emploi de personnes handicapées.

• Adaptation des locaux des clients : Soutien financier pour rendre les locaux des entreprises clientes accessibles, notamment si les missions nécessitent des déplacements réguliers.
• Aide à la mobilité : Financement de dispositifs pour faciliter la mobilité du travailleur (véhicule adapté, aménagement de transport).

• Conseils juridiques et techniques : Orientation sur les droits et démarches liés au statut de RQTH en portage salarial.

• Prime à l’emploi : En employant un travailleur RQTH, la société de portage salarial peut recevoir une aide financière.
• Aide à l’intégration : Financement pour la mise en place de dispositifs d’accueil, de suivi et d’adaptation pour favoriser l’intégration du salarié porté handicapé.

Grâce à l’AGEFIPH, ces travailleurs bénéficient de nombreux soutiens financiers, matériels et humains. L’AGEFIPH s’avère être un allié essentiel pour les consultants en portage salarial.

Les avantages des entreprise à embaucher un travailleur hancipé en portage salarial 

Avantages pour les entreprises clientes 

‍

Les entreprises clientes qui engagent un consultant en portage salarial handicapé en retirent de nombreux avantages.  En plus des avantages classiques liés au portage salarial, le client bénéficient d’autres avantages en privilégiant l’inclusivité :

• Contribution à l'obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) : En faisant appel à un consultant en portage salarial RQTH, l'entreprise contribue à l’obligation légale d’employer 6 % de travailleurs handicapés. Cela permet de diminuer ou d'éviter les contributions financières liées au non-respect de cette obligation.
• Subventions de l’AGEFIPH : L'AGEFIPH peut aider financièrement les entreprises qui travaillent avec des personnes handicapées en portage salarial, pour encourager leur intégration.
• Missions adaptées au handicap : Grâce à la collaboration avec la société de portage salarial et l’AGEFIPH, les missions confiées aux freelances en situation de handicap peuvent être adaptées à leurs besoins spécifiques (horaires flexibles, aménagements particuliers).
• Sensibilisation des équipes : La présence d’un freelance en portage salarial RQTH peut sensibiliser les équipes internes aux enjeux du handicap et favoriser une culture d’entreprise plus inclusive.Obligations légales à l’emploi des travailleurs handicapés 

‍

Engager un freelance en portage salarial handicapé offre à l'entreprise cliente une expertise ciblée et flexible. Cela valorise son engagement social et réduit ses coûts.  La simplicité du portage salarial favorise la collaboration. Elle intègre des compétences, ce qui est très avantageux pour les entreprises.

Critères d’éligibilité au portage salarial

Les personnes en situation de handicap peuvent être éligibles au portage salarial. Cela dépend de certaines conditions sur leurs missions et leur activité. Voici les critères d’éligibilité au portage salarial pour les personnes en situation de handicap :

• Type d'activité exercée : Le portage salarial est destiné aux activités de prestation intellectuelle. Les activités manuelles ou de production ne sont pas éligibles au portage salarial. Le travail doit être réalisé en toute autonomie par la personne en situation de handicap. Celle-ci doit avoir une expertise dans son domaine d’activité pour apporter une réelle valeur ajoutée à l’entreprise cliente.
• Statut de travailleur indépendant : La personne doit exercer ses missions de manière indépendante, sans être liée par un lien de subordination à l’entreprise cliente. Cela signifie qu’elle doit pouvoir organiser son temps et ses missions librement.

• Facturation minimum : En général, les sociétés de portage imposent un minimum de facturation journalière ou mensuelle (TJM), qui peut varier en fonction de l’entreprise de portage salarial. La personne doit donc s’assurer que sa mission lui permet de facturer suffisamment pour respecter cette exigence.
• Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé : La personne doit avoir une RQTH de la MDPH. La RQTH donne des droits et aides pour faciliter l'accès à l'emploi et au travail en portage salarial.

Les personnes handicapées peuvent accéder au portage salarial si elles respectent les conditions du statut.

‍

Comment devenir travailleur en situation de handicap en portage salarial ?

‍

Grâce au portage salarial, vous avez droit à la protection sociale d’un salarié : vous cotisez pour le chômage, le régime général de l’assurance maladie et la retraite.

‍

Votre entreprise de portage salarial s’occupe de toutes vos formalités administratives, légales et financières. 

‍

Ainsi, vous déléguez la partie chronophage de votre métier et vous vous concentrez sur l’essentiel de votre vie d’entrepreneur : vos clients et vos missions.

‍

• Gestion : Vous êtes rattaché par contrat (CDD ou CDI) à une société de portage salarial. Capital : Aucun dépôt de capital, ni frais de création.
• Responsabilité : Votre responsabilité personnelle n’est pas engagée.
• Rémunération : Vous avez un revenu mensuel (avec fiche de paie et contrat de travail) et cotisez au régime général. Vous bénéficiez ainsi de l’allocation chômage, retraite, protection sociale (cotisations sociales), et d’un ensemble d’autres avantages (formation, tickets restaurants, mutuelle etc.). Vos impôts sont calculés en fonction de vos revenus et sont déduits directement de votre salaire.

‍

Pour finir, étant indépendant, vous pouvez avoir plusieurs clients simultanément.

‍

Le fonctionnement du portage salarial chez Embarq

‍

• Un outil rien que pour vous : notre application web et mobile Embarq vous permet de suivre au quotidien l’ensemble de votre activité, simplement et rapidement. Administratif, légal, facturation, fiches de paie, tout ce dont vous avez besoin est réuni sur une même plateforme.
• Un service client dévoué : vous pouvez leur poser toutes vos questions, et leur parler de vos inquiétudes. 
• Une mutuelle santé : la sécurité d’une mutuelle de confiance, grâce à notre partenariat avec Alan. Une couverture complète pour vos soins courants et exceptionnels (dentaire, optique, etc.).
• Des tickets restaurants : avec notre partenaire Swile, finis les tickets papier, voilà une carte qui fonctionne partout, tous les jours ! Elle se recharge automatiquement à chaque fin de mois. Pour chaque jour travaillé, un montant d’une valeur de 13 € vous est crédité. Le petit bonus ? Cette somme n’est pas comptée dans le salaire, elle est donc exonérée de cotisations sociales.
• Un comité d’entreprise : faites-vous rembourser votre abonnement Netflix, Spotify Premium, votre salle de sport, votre dernière location Airbnb et bénéficiez d'une subvention annuelle. 
• Des formations variées : avec notre partenaire OPCO, plus de 9 000 formations à distance sont proposées, certifiantes ou non, en fonction du sujet choisi. La bonne nouvelle ? Ces formations peuvent être prises à 100% en charge par Embarq. Elles ne sont pas déduites de votre Compte Professionnel de Formation (CPF), ce n’est que du bonus.
• Une large communauté : intégrez notre communauté de matelots, participez à nos événements et webinaires spécifiques à votre métier.
• Une tarification simple et claire : nous prélevons 6% de frais de gestion sur votre facturation. Ces frais sont plafonnés à 600 € / mois. Si vous facturez 8 000 €, nous prélevons 480 € de frais de gestion. Si vous percevez 10 000 €, nous prélevons 600 €. Et si vous facturez 12 000 €, nos frais de gestion restent à 600 €.
• Un service d’avance de salaire : En cas d’imprévu, nous vous proposons une avance. Dans ce cas, les frais de gestion sont de 8 % sur le montant avancé.

‍