La domiciliation d’une entreprise est définie par l’adresse de son siège social, telle qu’elle doit apparaître dans les statuts. C’est une mention obligatoire, qui ne stipule pas uniquement le siège social, mais aussi l’adresse administrative et juridique officielles de l’entreprise dont il est question. Cette domiciliation permet aux fournisseurs, aux administrations et aux clients, d’avoir une adresse fixe afin de pouvoir échanger avec l’entreprise concernée, et elle doit être déterminée préalablement au dépôt d’immatriculation d’entreprise à l‘INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle). Au fil de ce contenu dédié, nous allons revenir sur absolument tout ce qu’il faut savoir sur la Domiciliation d’entreprise en général et chez un tiers, en particulier.
En guise d’introduction à cet article, nous allons commencer par revenir sur les généralités encadrant toute domiciliation d’entreprise, car l’essentiel de ce qui concerne cette formalité sera également valable dans la situation où la domiciliation en question, se fait chez un tiers.
En tout premier lieu, rappelons que toute entreprise légalement constituée doit obligatoirement disposer d’une adresse fiscale. C’est à cette adresse précisément que lui seront adressés tous les documents administratifs essentiels à son bon fonctionnement.
En parallèle, selon l’article L123-11 du Code du Commerce, lorsque vous créez une entreprise, il est tout aussi obligatoire de fournir une adresse pour le siège social. Cette domiciliation dite administrative est impérative pour plusieurs raisons, que nous allons vous énumérer ci-après, et qui reposent sur le fait que le siège social fixe ou désigne :
Pour votre information : il faut savoir que s’il est effectivement possible de modifier l’adresse du siège social en cours d’exercice, cela passe par une modification des statuts de la société sur le portail de l’INPI (sigle mis pour Institut National de la Propriété Intellectuelle).
Pour être tout à fait complet et causer à absolument tous les entrepreneurs, il faut bien préciser que la domiciliation d’une société, et la domiciliation d’une entreprise individuelle sont 2 démarches qui sont sensiblement les mêmes et qui ont aussi les mêmes motivations et intérêts.
Domicilier une entreprise, cela revient à lui fournir ce que l’on appelle un siège social, c’est-à-dire une adresse qui va apparaître sur tous les documents en lien avec la société (que ce soient ses statuts, les factures fournisseurs ou clients, les contrats, les formalités et toutes les déclarations qui la concernent, etc.). Pour faire simple, considérez que c’est là que vos clients, vos fournisseurs, vos partenaires, ainsi que tous les acteurs administratifs (publics et privés) vous feront parvenir votre courrier.
Pour information, sachez que si vous avez un site internet, l’adresse électronique de cette dernière doit obligatoirement faire partie des mentions inscrites sur la domiciliation, ainsi que le business plan.
Maintenant que nous avons clarifié l’ensemble de ces éléments plutôt génériques, nous allons entrer dans le cœur du sujet et dans des considérations un peu plus techniques et poussées, si vous le voulez bien… Dans une première partie, nous traiterons de toutes les différentes options qui s’offrent à vous pour domicilier votre entreprise chez un tiers, car elles sont nombreuses, puis dans un second temps, nous nous pencherons sur les avantages et les inconvénients d’une telle pratique, sous la forme d’une synthèse aussi concise et aussi claire que possible.
Une fois que vous aurez parcouru toutes ces informations, alors vous serez tout à fait capables de savoir ce qui est le mieux pour vous, pour votre société, et pour son activité.
Un cabinet de domiciliation, que l’on appelle aussi une société de domiciliation, est un centre d'affaires dont le rôle est de fournir une adresse à plusieurs entreprises. Afin de pouvoir faire cela, il se doit de posséder un agrément préfectoral, ce qui garantit à la fois le caractère officiel, le sérieux et la qualité de ses services.
Outre le fait qu’il fournisse une adresse, le cabinet de domiciliation gère par ailleurs les tâches administratives qui sont relatives au siège social.
D’une manière générale, les services proposés sont “à la carte”, comme on dit dans le jargon, si bien qu’il vous reviendra de choisir celles qui vous conviennent le mieux. En fonction des cas, vous aurez accès à certaines, ou à toutes les prestations suivantes :
D’une certaine manière, on peut considérer que de faire appel à un cabinet de domiciliation, c’est une façon très pratique de déléguer la gestion du siège social à un fournisseur de services dont c’est le métier. En outre, cela permet aussi, très souvent, d’afficher un siège social dans un quartier particulièrement prestigieux, ce qui n’est pas anodin d’un point de vue commercial, et peut effectivement valoir une bonne presse et de bons points à votre entreprise, à priori.
Le chemin à suivre pour passer par un cabinet de domiciliation :
Il est important de savoir qu’en cas de changement s’agissant de la vie de votre entreprise, alors vous devrez obligatoirement en informer le cabinet d domiciliation.
Le coworking, que l’on appelle aussi colocation d’entreprise, est une solution de domiciliation qui est particulièrement prisée des jeunes entrepreneurs, et qui rencontre un succès grandissant ces dernières années. Ce concept malin permet de partager un local professionnel entre plusieurs entreprises ; chacun établira son siège social à la même adresse, et l’objectif corrélé est aussi de faire naître une petite synergie entre tous ! Ce choix peut s'appliquer à tous les types d'activités (que ce soit une activité commerciale, artisanale ou libérale).
Attention cependant, car ces espaces ne possèdent pas d’agrément préfectoral et il ne s’agit pas d’un service à proprement parler... L’accord lie des entrepreneurs qui s’arrangent entre eux afin de dénicher, puis d’exploiter un local en commun.
Voici les principaux avantages de la solution de coworking :
Remarque : nous ne saurions trop vous conseiller de bien vous renseigner avant de rejoindre un espace de coworking. En effet, si tout type d’activité est, par principe, possible dans ce type de locaux, il faut savoir que certains restreignent par exemple les activités de stockage ou la réception de la clientèle.
La pépinière d’entreprise (que l’on appelle aussi incubatrice d’entreprises dans le jargon...) est également une formule qui connaît un essor formidable, notamment auprès des entrepreneurs de dernière génération. Pour le dire de la manière la plus simple possible, et sans entrer dans le détail, considérez que c’est une structure d’hébergement et d’accompagnement pour les jeunes entreprises.
Pour celles et ceux que cela intéresse, sachez qu’il est possible d’intégrer une pépinière d’entreprises à différents stades de votre projet :
Si le succès des pépinières ne se dément pas, cela s’explique assez facilement, car ce type de structure permet de bénéficier de différents avantages :
Que vous souhaitiez passer par du Coworking ou par une pépinière d’entreprises, les démarches pour postuler sont très proches et se déroulent le plus souvent de la manière suivante :
Afin d’exercer une activité commerciale ou artisanale, vous pouvez tout aussi bien choisir de louer un local et d'en faire votre adresse professionnelle. Dans ce cas précis, le bail commercial est alors le contrat de location qui vous permet d'exploiter le local pour votre activité.
Pour vous donner une idée, d’une manière générale, il est conseillé d'avoir un loyer annuel qui se chiffre à hauteur de 8 % maximum de votre chiffre d'affaires hors taxe ; au-delà, c’est une prise de risque non négligeable qu’il faut bien mesurer.
Voici à présent l’ensemble des principaux critères qui vont entrer dans le choix de l’emplacement du dit local :
Qu’on se le dise, l’avantage le plus important sera d’ordre financier. En effet, en se domiciliant chez un tiers proche, l’entrepreneur économisera l’ensemble des charges locatives, dans la mesure où généralement, en raison de liens personnels (des liens amicaux ou des liens familiaux), aucun loyer ne lui sera réclamé, et si un loyer lui est demandé, généralement son montant est inférieur au montant du marché locatif professionnel en cours.
En outre, notez que le recours au loyer présente un avantage non négligeable d’ordre fiscal. En effet, lorsqu’un contrat de bail est signé et que le tiers déclare les sommes perçues, alors l’entreprise peut bénéficier de certains avantages fiscaux.
Avantages :
Inconvénients :
Avantages :
Inconvénients :
Avantages :
Inconvénients :
Vous l’aurez compris à la lecture de notre contenu, la domiciliation chez un tiers présente certains avantages qui ne se démentent pas, et certains inconvénients dont il est important d’avoir conscience afin de ne pas en dresser un tableau faussement positif à tout crin, qui serait trompeur.
Nous avons pris le temps de dresser l’ensemble des atouts et des points faibles que peut valoir la domiciliation d’entreprise chez un tiers, à l’entrepreneur qui choisit cette voie, et il vous appartiendra donc, en votre âme et conscience, de trancher pour ce qui est de votre entreprise à vous, car chaque cas est particulier et mérite d’être étudié de manière individuelle.
Nous vous conseillons de compulser certains forums de discussions, sur lesquels de nombreux jeunes entrepreneurs témoignent, parlent de leurs expériences, ou donnent leur point de vue sur le sujet. Il s’avère que très souvent, les chances de réussite d’une activité et d’une entreprise, sont tout simplement proportionnelles à la préparation effectuée en amont, alors faites tout ce qu’il faut pour vous doter des meilleures chances, et ne perdez jamais de vue qu’un entrepreneur averti en vaut deux !
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