L’arrivée d’un bébé dans votre famille apporte quelques changements dans le calcul de votre impôt sur le revenu. Vous devez alors déclarer cette naissance aux impôts.
Après l’arrivée d’un bébé dans votre famille, vous devez déclarer sa naissance à la mairie pour obtenir son acte de naissance officiel. Vous devez ensuite vous rendre sur le site impots.gouv.fr pour le déclarer aux impôts.
Dans votre espace personnel, cliquez sur la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source », puis sur « Signaler un changement ». Il faudra ensuite remplir un formulaire où vous devez renseigner des informations relatives à ce changement de situation.
Les documents à fournir pour cette déclaration sont l’acte de naissance de l’enfant, la pièce d’identité des parents et leurs numéros fiscaux. Vous disposez d’un délai de 60 jours après l'événement pour l’effectuer.
L’arrivée d’un bébé ouvre des portes à des avantages fiscaux comme les crédits et les réductions d’impôt. Elle aura aussi une influence sur le calcul du quotient familial et des parts fiscales, ce qui pourrait avoir un impact sur le montant de l’impôt sur le revenu dû.
Le bébé étant fiscalement compté à charge de ses parents, il est rattaché à leur foyer fiscal. Celui-ci désigne en effet l’ensemble des personnes inscrites sur une même déclaration de revenus. Au cas où les parents ne seraient pas mariés ni pacsés, ils peuvent choisir entre deux options : le rattacher à un seul ou aux deux parents grâce à la garde alternée.
Si le couple est pacsé, l’un des parents peut déclarer la naissance aux impôts séparément. L’enfant sera ensuite rattaché au numéro fiscal du foyer correspondant. Dans le cas des parents vivant en concubinage, ils doivent désigner celui à qui l’enfant à naître sera rattaché.
Un enfant né au cours de l’année d’imposition donne droit à une demi-part fiscale supplémentaire. Lors de la déclaration de revenus, les parents doivent indiquer l’année de naissance de l’enfant dans la rubrique « Personnes à charge ». Les deux premiers enfants comptent chacun une demi-part fiscale. Il faut ensuite compter une part supplémentaire à partir du troisième enfant. Pour un couple marié ou pacsé, les parts fiscales sont les suivants, selon le nombre de ses enfants :
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