URSSAF et micro entreprise

Salariés, travailleurs indépendants et employeurs participent chacun au financement des régimes de Sécurité sociale grâce aux cotisations sociales. Celles-ci leur permettent de profiter de différentes prestations sociales comme l’assurance maladie, les allocations familiales, l’assurance-chômage, etc.

Qui paie l'URSSAF ?

Employeurs et salariés ont chacun leur part de cotisations sociales à payer. Il existe trois types de cotisations sociales, à savoir :

• Les cotisations salariales : payées par les salariés, elles sont directement prélevées de leur salaire brut par l’employeur. Les charges salariales qui vont financer la Sécurité sociale sont la Contribution sociale généralisée (CSG) et la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). C’est à l’Urssaf de collecter les cotisations de sécurité sociale et les cotisations d’assurance chômage. Quant à la retraite complémentaire, elle est collectée par l’ARRCO et l’AGIRC.
• Les cotisations patronales : elles désignent les charges payées par l’employeur. Il s’agit de la cotisation d’allocations familiales, la contribution d’assurance chômage, les cotisations de sécurité sociale couvrant l’assurance maladie, la maternité, l’invalidité et le décès, la contribution solidarité autonomie (CSA), la cotisation d’accidents du travail, le versement au Fonds national d’aide au logement (Fnal), les cotisations AGS, le forfait social et le versement transport.
• Et les cotisations à la charge du salarié et de l’employeur. Cela concerne la cotisation de sécurité sociale couvrant l’assurance vieillesse de base, la cotisation de retraite complémentaire (60% pour l’employeur et 40% pour le salarié) et la cotisation Apec. Cette dernière concerne uniquement les cadres.

C’est à l’employeur de payer les cotisations sociales. Après déduction de la part salariale des cotisations, il verse à l’employé un salaire net.

Comment dois-je m'y prendre pour payer l'URSSAF ?

Si vous êtes salarié, vous ne vous occupez pas du paiement de l’Urssaf. Vos cotisations sont directement prélevées de votre salaire. Si vous êtes employeur, vous devez déclarer le montant global des salaires bruts versés, l’assiette ainsi que le montant des cotisations sociales qui y sont associées. La déclaration se fera tous les mois ou tous les trois mois. Si vous ne relevez pas du régime agricole, vous pouvez faire la déclaration sociale nominative (DSN) auprès de l’Urssaf. Dans le cas contraire, elle se fera auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA).

En ce qui concerne le mode de paiement, il peut se faire par virement bancaire pour les employeurs privés dont le montant des cotisations et contributions sociales au titre d’une année civile est supérieur à 7 millions d’euros. Même si l’employeur n’est pas tenu par cette obligation, il peut toujours faire le paiement par virement.

Sinon, il y a aussi le télépaiement qui est accessible à ceux qui ont validé un mandat Sepa via l’espace urssaf.fr. L’avantage avec ce moyen de paiement, c’est sa rapidité. Un accusé de réception certifiant l’enregistrement du paiement vous sera envoyé immédiatement, une fois que vous avez validé le paiement. De plus, le débit ne se réalise jamais avant le jour de l’échéance. Jusqu’à la veille des exigibilités ou échéances, vous avez toujours le droit de modifier le montant proposé si besoin.

Il y a aussi le paiement par prélèvement automatique qui convient à ceux qui ont adhéré à une offre Tese ou Cea. En choisissant cette option, vous avez la possibilité de diviser vos paiements. Le prélèvement aura lieu à la date d’échéance. Pour les professions libérales de métropole et des Dom, le paiement par carte bancaire est une option avantageuse pour payer les dettes et les échéances courantes. Elle est valable pour le règlement mensuel et trimestriel des cotisations.

URSSAF et micro-entreprise

Les cotisations des micro-entreprises sont collectées par l’Urssaf. Cet organisme s’occupe aussi du contrôle des employeurs, du recouvrement des impayés, de la collecte des cotisations sociales liées au CESU (Chèque Emploi Service Universel) ainsi que d’autres missions. Les cotisations payées par les micro-entrepreneurs financent leur protection sociale : maternité, maladie, hospitalisation, invalidité, décès, retraite de base et complémentaire et CSG/CRDS.

Le montant des cotisations Urssaf des micro-entrepreneurs dépend de leur activité : 12,8% de leur chiffre d’affaires s’ils exercent l’achat/vente de marchandises ou des prestations d’hébergement (BIC). Il est de 22% pour les professions libérales, les prestations artisanales et les commerces ou services. Enfin, les micro-entrepreneurs doivent aussi débourser 0,3 à 0,10% de leur chiffre d’affaires pour financer leur droit à la formation (CFP).

Le paiement des cotisations Urssaf pour les micro-entrepreneurs se fera en ligne, via leur espace personnel sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr. Il faudra alors créer un compte sur ce site pour ce faire. Le paiement se fera tous les mois pour les micro-entrepreneurs ayant choisi le versement libératoire. Dans le cas contraire, le micro-entrepreneur peut payer ses cotisations tous les trois mois.

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