Pour permettre aux assurés de profiter pleinement de leurs droits, la gestion des cotisations et contributions qui vont financer le modèle social français de la Sécurité sociale est prise en charge par l’Urssaf. En plus de garantir le financement de la protection sociale, cet organisme assure aussi d’autres missions que nous allons vous expliquer dans cet article.
Définition de l'URSSAF
L’Urssaf ou Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales est un organisme chargé de la collecte et de la redistribution des cotisations et des contributions de financement de la Sécurité sociale. Il a été créé en 1960 dans le but d’optimiser la gestion d’un service public. Avec l’Acoss (Agence centrale des organismes de la Sécurité sociale), elle forme la branche du recouvrement du régime général de la Sécurité sociale.
Les missions de l’Urssaf peuvent être classées en 3 catégories :
- Collecter les cotisations sociales salariales ou patronales auprès des employeurs et des travailleurs indépendants. L’Urssaf redistribue ensuite les encaissements auprès des organismes partenaires : organismes du régime général de la Sécurité sociale, institutions qui financent le régime général, opérateurs de la protection sociale, organismes comme les URPS et l’AOM. Il gère aussi les ressources.
- Accompagner les employeurs et les entrepreneurs : immatriculation, recueille des déclarations préalables à l’embauche et des déclarations uniques d’embauche, simplification des démarches sociales, conseille et soutient pour les entreprises en difficulté, gestion du contrôle et du contentieux du recouvrement.
- Contrôler l’application du droit de travail en entreprise pour lutter contre le travail clandestin et la fraude.
À quoi cotise-t-on avec l'URSSAF ?
Les cotisations collectées par l’Urssaf visent principalement à financer les besoins des citoyens pour des situations diverses. Vous cotisez alors pour des domaines différents, à savoir :
- La santé : 38,2% pour couvrir l’Assurance Maladie. Les bénéficiaires peuvent alors accéder à des indemnités en cas d’arrêt maladie, des indemnités journalières pour le congé de maternité, d’un remboursement pour la consultation chez un médecin généraliste et l’achat des médicaments, etc. Ces cotisations vont aussi financer les infrastructures sociales (hôpitaux, établissements médicalisés pour personnes âgées et handicapées, etc.)
- La retraite : 28% pour couvrir l’Assurance retraite et permettre aux bénéficiaires de profiter de leur retraite de base et retraite complémentaire. Elle leur permet aussi de toucher le montant minimum de retraite à l’âge de 65 ans ou plus et d’accéder à d’autres aides et soins spécifiques.
- La famille : 9,4% pour les Allocations familiales. Il y a, par exemple, l’allocation de rentrée scolaire permettant de couvrir les dépenses indispensables à la scolarité des enfants. Les allocations de soutien familial permettent aussi de bénéficier d’une aide financière pour élever les enfants.
- Le chômage : 7,7% pour l’Unédic afin que les bénéficiaires puissent accéder à des indemnités ou de formations en cas de chômage ou lors d’une reconversion professionnelle.
- L’autonomie : 2,6% pour soutenir les travailleurs en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Les aides peuvent couvrir jusqu’à 100% des frais médicaux du bénéficiaire.
- Autres organismes partenaires : 3% pour rembourser la dette sociale, 2% pour les transports publics, 2% pour la formation professionnelle et 1% pour les autres organismes (logement, invalidité décès, emploi des travailleurs handicapés, etc.)
Qui touche l'argent de l'URSSAF ?
Les cotisations collectées par l’Urssaf sont redistribuées aux organismes de la protection sociale. Cela concerne particulièrement les 4 branches du régime général de la Sécurité sociale ci-dessous :
- La santé avec l’Assurance Maladie : Cnam, Cpam et Cgss. Grâce à elle, l’assuré n’aura aucune difficulté à accéder aux soins en cas de maladie. Avec les caisses d’Assurance retraite et de la santé au travail, l’Assurance Maladie s’occupe aussi de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.
- La vieillesse avec l’Assurance retraite : Cnav, Carsat, Cgss qui prend en main le versement de la retraite de base des salariés du secteur privé et des travailleurs indépendants. Les contractuels de droit public et les artistes-auteurs en font aussi partie. L’Assurance retraite accompagne les travailleurs durant leur carrière. Elle les aide dans la préparation de leur retraite et s’occupe du calcul ainsi que du paiement des retraites.
- La famille avec la Caisse d’allocations familiales : Cnaf, Caf et Cgss : celle-ci est surtout d’une grande nécessité dans la vie quotidienne des bénéficiaires : garde d’enfants, scolarité ou encore le développement de la solidarité envers les personnes vulnérables.
- Le chômage avec l’Assurance chômage : Unédic et Pôle Emploi. Ils protègent les salariés en cas de perte d’emploi via une allocation. L’assurance chômage propose aussi une aide permettant aux chômeurs de financer la création de leur entreprise, ou encore une formation favorisant une reconversion professionnelle.
