Lorsque les prélèvements à la source ne couvrent pas l’intégralité de l’impôt, le contribuable peut être concerné par le rattrapage des impôts. C’est quoi exactement ? Que se passerait-il en cas d’erreur au paiement des impôts ?
Chaque année, vous devez déclarer vos revenus aux impôts si :
La déclaration se fera en ligne, sur le site impots.gouv.fr, sauf si vous n’avez pas accès à internet chez vous. Dans ce cas, vous pouvez faire une déclaration papier. Hormis le formulaire 2042, d’autres formulaires sont aussi disponibles sur le site des impôts : formulaire 2042-C, 2042-C-pro, 2042 IOM et formulaire 2042 RICI.
Lors de la déclaration de vos revenus, n’oubliez pas de déclarer vos heures supplémentaires. Même si elles sont exonérées d’impôts (lorsque le montant ne dépasse pas le plafond de 7500 €), vous devez toujours les déclarer. Cela en va de même pour les ventes occasionnelles que vous réalisez sur les plateformes d’économie collaborative. Enfin, les revenus générés par la vente de vos crypto-monnaies sont aussi à déclarer aux impôts.
En cas d’incapacité à payer votre impôt, vous pouvez demander une remise gracieuse de vos impôts directs au centre des finances publiques. Si vous ne payez qu’une partie de votre impôt, vous risquez une pénalité. Après la date de mise en recouvrement, vous disposez d’un délai de 45 jours pour faire le paiement. Si ce n’est pas fait, une pénalité de 10% de l’impôt dû s’applique.
S’il y a un impôt que vous n’avez pas pu régler au Trésor public, vous pouvez demander un délai de paiement auprès de l’administration fiscale. Pour ce faire, vous pouvez vous adresser au comptable public pour demander l’échelonnement de paiement de l’ensemble de vos dettes. Votre demande sera examinée selon plusieurs paramètres :
Si la réponse à votre demande est positive, vous aurez droit à un délai spécifique pour rembourser vos dettes. Il dépendra de votre capacité de paiement.
Si le montant de votre impôt est inférieur au montant prélevé dans le cadre du prélèvement à la source, ou que vous bénéficiez d’une restitution de réductions ou crédits d’impôt, vous aurez droit au remboursement de l’impôt sur le revenu. Le versement se fera par chèque ou par virement bancaire sur le compte connu de l’administration fiscale.
Si vous souhaitez un bulletin détaillé, laissez-nous vos coordonnées pour que nous puissions vous rappeler.
Les charges patronales, un fardeau financier pour de nombreuses entreprises, peuvent considérablement peser sur leur rentabilité.
Prévoir ses charges patronales est essentiel pour toute entreprise soucieuse de sa santé financière et de sa planification budgétaire.
La question de la création d'un foyer fiscal commun avec son conjoint se pose fréquemment dans la gestion financière des couples.
L’arrivée d’un bébé dans votre famille apporte quelques changements dans le calcul de votre impôt sur le revenu.
Le paiement en temps opportun de nos obligations fiscales est une responsabilité essentielle envers l'État, garantissant le financement des services publics et des infrastructures.
Bienvenue dans ce guide informatif sur les conséquences liées aux retards de paiement des impôts.
