Déclarer son enfant aux impôts

En fiscalité, l’arrivée d’un enfant conduit à des changements majeurs comme la réduction d’impôts. Comment est-ce possible ? Qu’est-ce que vous devez faire après la naissance de votre enfant ? Est-il intéressant de rattacher un enfant majeur à son foyer fiscal ? Les réponses dans cet article.

Déclarer la naissance d'un enfant

L’arrivée d’un bébé chez un couple marié ou pacsé apporte une demi-part ou une part supplémentaire de quotient familial. Le couple doit alors déclarer la naissance aux impôts.

Cette déclaration des impôts obligatoire se fera en ligne, sur impots.gouv.fr où il faut signaler un changement de situation dans la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ».

Elle permettra à l’administration fiscale d’adapter le taux de prélèvement à la source à la nouvelle composition du foyer fiscal. Il faut qu’elle soit faite dans un délai de 60 jours suivant l’arrivée du bébé.

Comprendre les parts du foyer fiscal

Le foyer fiscal est l’ensemble des personnes inscrites sur une même déclaration d'impôt de revenus. Elles sont appelées parts fiscales. Le foyer fiscal est délimité par le nombre de personnes :

• Un foyer fiscal pour une personne seule ou un couple marié ou pacsé
• Deux foyers fiscaux pour un couple en concubinage

Concernant le nombre de parts fiscales dans un foyer, il dépend du nombre de personnes qui constitue le foyer fiscal :

• Une personne célibataire qui vit seule constitue un foyer fiscal avec une part fiscale
• Un couple marié ou pacsé constitue un foyer fiscal avec deux parts fiscales
• Un couple en concubinage représente deux foyers fiscaux avec une part fiscale chacun

Chaque enfant à charge représente une demi-part fiscale, mais il passe à une part fiscale à partir du troisième enfant. De ce fait :

• Un couple marié ou pacsé avec un enfant à charge compte 2.5 parts fiscales
• Un couple marié ou pacsé avec deux enfants à charge compte 3 parts fiscales
• Un couple marié ou pacsé avec 3 enfants à charge compte 4 parts fiscales
• Un couple marié ou pacsé avec 4 enfants à charge compte 5 parts fiscales
• À partir de 5 enfants, il faut compter une part fiscale pour chaque enfant supplémentaire.

Rattacher un enfant majeur à mon foyer fiscal

Vous pouvez rattacher un enfant majeur à votre foyer fiscal si :

• Il est âgé de moins de 21 ans au premier janvier de l’exercice concerné
• Ou il a moins de 25 ans au premier janvier de l’exercice s’il poursuit encore des études pendant l’année concernée.

Un enfant majeur ayant plus de 25 ans ne peut plus être rattaché au foyer fiscal de ses parents. Par contre, le versement d’une pension alimentaire à l’enfant permet de réduire la progressivité de l’impôt. Il faut juste la déclarer, même si le bénéficiaire n’est pas encore assujetti à l’impôt.

Les profils à hauts revenus sont obligés de garder leur enfant majeur au sein de leur foyer fiscal le plus longtemps possible. De cette manière, le quotient familial s’élève tandis que leur base imposable baisse.

D’un autre côté, les profils aux revenus moins élevés doivent pousser leur enfant majeur à se détacher de leur foyer fiscal. Ils vont perdre une demi-part fiscale, mais ils peuvent lui verser une pension alimentaire étudiante. Celle-ci est déductible d’impôts si elle ne dépasse pas 6 042 € par enfant vivant seul ou 3 592 € par enfant vivant au domicile familial.

Les différents crédits d'impôt lorsque l'on a un enfant

Sous certaines conditions, il est possible d’accéder à un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50% des dépenses nécessaires à la garde des enfants ou petits-enfants à charge.

En effet, l’enfant doit être âgé de moins de 6 ans au premier janvier de l’année d’imposition. Les dépenses par enfant gardé ne doivent pas dépasser 3500 €. Le plafond est à 1750 € si l’enfant est en garde alternée.

Si l’enfant poursuit des études, vous pouvez prétendre à une réduction d’impôt sur le revenu. Selon le niveau d’enseignement, le montant de la réduction est le suivant :

• 61€ pour le collège.
• 153 € pour le lycée
• 183 € pour l’enseignement supérieur.

Pour en bénéficier, il faut que l’enfant à charge soit non rémunéré et qu’il poursuive des études secondaires ou supérieures au cours de l’année scolaire et jusqu’au 31 décembre de l’année d’imposition.

S’il y a un versement de pension alimentaire à un enfant qui n’est pas compté à votre charge, à votre conjoint ou ex-conjoint ou encore à un parent ou grands-parents, vous pouvez prétendre à la réduction d’impôt liée au versement d’une pension alimentaire.

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