Pour les personnes à mobilité réduite, les pensions et rentes perçues sont soumises à l’impôt sur le revenu. Elles peuvent quand même bénéficier de certains avantages fiscaux. Les détails dans cet article.
Il existe plusieurs types d’impôts en France et toutes personnes physiques et morales en sont redevables. Pour les personnes à mobilité réduite en particulier, leurs pensions et rentes d’invalidité sont soumises à l’impôt sur le revenu si leurs ressources sont supérieures aux montants plafonds de l’ASPA.
Le montant de la pension d’invalidité imposable est égal à celui de la pension nette imposable. La part de CSG-CRDS vient ensuite s’ajouter au montant obtenu. Il faut souligner que les pensions et les rentes versées par la Sécurité sociale ne sont pas les seuls à être soumis à l’impôt sur le revenu. L’imposition s’applique aussi :
Certains revenus des personnes à mobilité réduite ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu. En voici quelques exemples :
L’administration fiscale a mis en place plusieurs dispositifs destinés à soutenir les personnes en situation de handicap. Si elles remplissent les conditions d’éligibilité, elles peuvent, par exemple, obtenir une demi-part fiscale supplémentaire.
Elle aura un impact sur l’impôt à payer, car il baisse au fur et à mesure que le quotient familial s’élève. D’autres avantages comme les réductions et les crédits d’impôt ainsi que l’exonération de certains revenus et impôts locaux peuvent également s’y ajouter.
Si vous êtes en situation de handicap, ou bien que vous avez une personne à mobilité réduite à votre charge, vous pouvez calculer vos impôts en amont en utilisant le simulateur de l'impôt sur le revenu proposé par l’administration fiscale. Vous y trouverez deux modèles différents, mais c’est le modèle simplifié que vous devez utiliser pour faire la simulation.
Voici quelques réponses à vos questions les plus fréquentes.
Les charges patronales, un fardeau financier pour de nombreuses entreprises, peuvent considérablement peser sur leur rentabilité.
Prévoir ses charges patronales est essentiel pour toute entreprise soucieuse de sa santé financière et de sa planification budgétaire.
La question de la création d'un foyer fiscal commun avec son conjoint se pose fréquemment dans la gestion financière des couples.
impôts ? Lorsqu'il s'agit de fiscalité et de charges financières, le statut matrimonial ou de PACS (Pacte Civil de Solidarité) joue un rôle important dans la manière dont les impôts sont déclarés et payés.
La déclaration d'impôts constitue une étape incontournable dans la vie de tout citoyen, et lorsqu'on est marié ou lié par un pacte civil de solidarité (PACS), cette démarche revêt une dimension particulière.
La naissance d’un enfant aura un impact significatif sur l’impôt dû par le foyer fiscal.