Les impôts des personnes à mobilité réduite

Pour les personnes à mobilité réduite, les pensions et rentes perçues sont soumises à l’impôt sur le revenu. Elles peuvent quand même bénéficier de certains avantages fiscaux. Les détails dans cet article.

Le système général des impôts

Il existe plusieurs types d’impôts en France et toutes personnes physiques et morales en sont redevables. Pour les personnes à mobilité réduite en particulier, leurs pensions et rentes d’invalidité sont soumises à l’impôt sur le revenu si leurs ressources sont supérieures aux montants plafonds de l’ASPA.

Le montant de la pension d’invalidité imposable est égal à celui de la pension nette imposable. La part de CSG-CRDS vient ensuite s’ajouter au montant obtenu. Il faut souligner que les pensions et les rentes versées par la Sécurité sociale ne sont pas les seuls à être soumis à l’impôt sur le revenu. L’imposition s’applique aussi :

• aux rentes et avantages de prévoyance dans le cadre de contrats collectifs et obligatoires
• aux indemnités et allocations versées par les régimes complémentaires obligatoires d’assurance invalidité-décès des travailleurs non-salariés.

Les déductions d'impôts des personnes à mobilité réduite

Certains revenus des personnes à mobilité réduite ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu. En voici quelques exemples :

• Pensions, allocations et rentes d’invalidité versées par la Sécurité sociale suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle
• Rentes d’invalidité versées par une assurance pour le régime de prévoyance complémentaire facultatif
• Majoration pour assistance d’une tierce personne (MTP)
• Pensions militaires d’invalidité, des victimes de la guerre et des allocations complémentaires
• Allocations soutenant les lois et les décrets d’assistance et d’assurance pour les personnes handicapées
• Pensions et indemnités versées aux victimes de l’amiante
• Rente viagère versée pour dommages-intérêts
• Allocation aux adultes handicapés (AAH)

Simuler mon taux d'imposition

L’administration fiscale a mis en place plusieurs dispositifs destinés à soutenir les personnes en situation de handicap. Si elles remplissent les conditions d’éligibilité, elles peuvent, par exemple, obtenir une demi-part fiscale supplémentaire. 

Elle aura un impact sur l’impôt à payer, car il baisse au fur et à mesure que le quotient familial s’élève. D’autres avantages comme les réductions et les crédits d’impôt ainsi que l’exonération de certains revenus et impôts locaux peuvent également s’y ajouter.

Si vous êtes en situation de handicap, ou bien que vous avez une personne à mobilité réduite à votre charge, vous pouvez calculer vos impôts en amont en utilisant le simulateur de l'impôt sur le revenu proposé par l’administration fiscale. Vous y trouverez deux modèles différents, mais c’est le modèle simplifié que vous devez utiliser pour faire la simulation. 

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