Licencié ? Comment toucher le chômage et préparer votre avenir

Un licenciement est une étape particulièrement difficile à vivre. Si vous avez été licencié, sachez néanmoins qu’en tant que salarié, vous avez encore des droits. Et cela, que vous ayez fait l’objet d’un licenciement économique ou que vous ayez été remerciés pour des motifs personnels. Non seulement, votre employeur a encore des obligations vis-à-vis de vous. Mais en plus, durant toute la période de chômage, vous pouvez être indemnisé afin de compenser l’absence de vos rémunérations.

Dans cet article, nous allons donc aborder les différentes démarches que vous devez suivre pour bénéficier des allocations en cas de licenciement.

Droit au chômage après licenciement

En France, lorsqu’une personne est licenciée, y compris en cas de chômage pour abandon de poste, elle peut bénéficier d’une allocation d’aide pendant une durée indéterminée, c’est-à-dire jusqu’au moment où elle retrouve de nouveau du travail. Pour récupérer ses droits cela dit, elle doit respecter quelques conditions.

Qu'est-ce qu'un licenciement ?

Le licenciement consiste pour l’employeur à rompre le contrat de travail avec un ou plusieurs employés. Il est à différencier des cas de démission, où la rupture est initiée par le ou les employés eux-mêmes, ainsi que des situations de chômage résultant d’une rupture conventionnelle, qui sont le fruit d’un accord mutuel entre l’employeur et l’employé pour mettre fin au contrat de travail. Pouvant être individuel ou collectif ainsi, un licenciement doit être justifié par des motifs légitimes. Autrement, s’il est contesté par le concerné, parce qu’il est considéré comme abusif ou discriminatoire, il peut faire l’objet de litiges juridiques.

Cette fin de contrat va inévitablement avoir des répercussions importantes, négatives pour la plupart, sur la vie des concernés. Pour n’en citer que quelques exemples : 

• La perte de l’emploi, et donc de salaire régulier.
• Les difficultés financières. Sans revenu, l’ancien salarié n’a plus la possibilité de subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille. Il n’a pas non plus les moyens de supporter ses charges mensuelles.
• La perte des avantages liés au statut de salarié. Une fois licencié, une personne perd tous les bénéfices auxquels elle a jouit en tant qu’employé (les primes, les indemnités de congé, les indemnités de départ, etc.).
• La perte de la protection sociale. En perdant son travail, un licencié peut également perdre sa couverture sociale, dont la prise en charge de l’assurance maladie et la retraite complémentaire.
• Les difficultés pour retrouver de nouveau du travail. Le licenciement va indubitablement entacher la carrière professionnelle du concerné. Il ne sera certainement pas bien vu par les potentiels futurs employeurs.

Ce ne sont là que les conséquences pratiques et financières d’un licenciement. On ne parle pas encore des répercussions psychologiques qu’entraîne inévitablement cette rupture. A bien des égards, elle peut causer stress et anxiété, très souvent une dépression, en plus de la perte de confiance en soi et de la perte de motivation. Toutes ces raisons expliquent pourquoi un système permettant aux licenciés de recevoir des indemnités de rupture a été mis en place par le gouvernement français.

Procédure réglementée à suivre

Un licenciement ne doit pas se faire à la légère. Pour licencier un employé, l’employeur doit respecter un certain nombre de procédures légales. La démarche à adopter va, cela dit, varier en fonction de trois éléments : 

• Le type de licenciement
• Le motif de licenciement
• La taille de l’entreprise

Dans tous les cas, il existe un règlement général à respecter et qui se compose des étapes suivantes : 

• Convocation à un entretien préalable par notification écrite. Pour commencer, l’employeur doit informer l’employé par écrit au moins 5 jours à l’avance. Cela doit être fait via une lettre recommandée avec accusé de réception - ou remise en main propre contre décharge -, dans laquelle sont précisés la date, le lieu et l’heure de l’entretien.
• Entretien préalable. Lors de cet entretien, l’employeur doit informer le concerné de sa décision de mettre fin au contrat de travail, en exposant les raisons d’une telle décision. L’employé peut demander, lors de cette séance, à être assisté par un conseiller comme un représentant syndical par exemple.
• Notification écrite du licenciement. Pour officialiser sa décision, l’employeur doit de nouveau notifier l’employé par écrit via une lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge. Cette dernière doit contenir des informations essentielles telles que les motifs de renvoi et la date à partir de laquelle il prend effet.
• Délai de préavis. L’employeur doit respecter le délai de préavis dont la durée est déterminée par la convention collective, ou tel que précisé dans le contrat de travail initial. En règle générale, il est de un mois à partir du moment où le salarié a reçu la notification de licenciement par écrit. Mais il peut y avoir des exceptions dans le cas d’une rupture conventionnelle ou de dispositions contractuelles particulières.
• Le règlement des indemnités. L’employeur doit verser à l’ancien salarié une indemnité de licenciement tel que prévu dans le contrat de travail ou par la convention collective.

À noter que la procédure peut être légèrement différente pour les entreprises comptant plus de 11 salariés, surtout en cas de licenciement économique ou de chômage lié à une reconversion. Il peut alors être exigé de l’employeur de rechercher d’abord des solutions alternatives avant de procéder au licenciement. Par ailleurs, il doit aussi procéder à une sélection minutieuse des salariés qui feront l’objet d’un licenciement, en tenant compte de certains critères et dans le respect de certaines règles. 

Les obligations de l'employeur

Le rôle de l’employeur ne s’arrête pas au moment où le licenciement prend effet. En plus de devoir respecter la procédure, il a encore des obligations à respecter vis-à-vis de son ancien employé. Ses obligations incluent : 

• La remise des documents officiels. C’est à l’employeur de remettre à l’ancien salarié les documents de fin de contrat à toutes fins utiles. Ils incluent le certificat de travail, le solde de tout compte et l’attestation Pôle Emploi. A noter qu’il doit les remettre dans un délai précis.
• Le paiement des indemnités. L’employeur doit verser au licencié une indemnité de licenciement tel que prévu par la réglementation. Le montant de l’indemnité en question va dépendre de nombreux critères tels que l’ancienneté, le nombre de jours travaillés, le motif de licenciement ou selon ce qui a été prévu dans le contrat de travail.
• Le règlement des sommes dues. Outre les indemnités de licenciement, l’employeur est également tenu de payer tout ce que le salarié était en droit de recevoir selon les dispositions légales, en vertu de son contrat de travail. Il peut s’agir d’indemnités des congés payés mais non pris ou autres.
• Le respect des droits à l’assurance-chômage. L’employeur doit initier les formalités qui vont permettre au licencié de bénéficier de ses droits au chômage. Il doit, par exemple, établir l'attestation Pôle Emploi. C’est également à lui de fournir à cet organisme toutes les informations nécessaires pour l’application de ces dits droits.

Dans certains exceptionnels, l’employeur doit également : 

• Essayer de trouver des solutions afin de reclasser les salariés concernés surtout s’ils doivent être licenciés pour motif économique. Il peut, pour cela, contacter d’autres entreprises ou proposer de l’aide dans la recherche de nouvel emploi.
• Favoriser la réintégration si le licenciement a été annulé suite à des litiges juridiques. Dans quel cas, l’employeur doit faire tout le nécessaire pour que le licencié puisse réintégrer son poste, et bénéficier de tous les avantages inhérents à son statut.

Droit au chômage après licenciement économique

Le licenciement économique est considéré comme tel lorsque la rupture du contrat de travail est motivée par les difficultés financières rencontrées par l’entreprise, nécessitant souvent une actualisation du statut de chômage. En d’autres termes, lorsque cette dernière se retrouve obligée de procéder à des suppressions d’emploi pour éviter la faillite.

S’il est licencié dans ces conditions, le salarié peut bénéficier des allocations chômage sous quelques conditions : 

• Le nombre de jours travaillé : au moins 130 jours pendant les 12 derniers mois.
• Le statut de demandeur d’emploi. Ce qui implique que l’employeur n’a pas pu procéder au reclassement.

Procédure classique de demande d'allocation-chômage

Pour obtenir son allocation d’aide, le salarié licencié économique doit suivre les étapes suivantes : 

• S’inscrire à Pôle Emploi. L’inscription peut être faite en ligne, sur le site officiel de l’agence nationale française de l’emploi. Elle peut également être faite directement dans un centre local.
• Faire une demande d’indemnisation. Cette demande doit être déposée dans un délai de 12 ans après le licenciement. Elle peut aussi être faite dans un centre local ou en liste, sur le site officiel de Pôle Emploi.

Une fois la demande envoyée, Pôle Emploi va procéder à l’évaluation des droits du demandeur en fonction de certaines informations telles que le salaire journalier ou mensuel perçu, le motif de licenciement, etc. S’il est jugé éligible, le montant de l’allocation sera établi. Et une fois cette indemnité accordée, pour garantir le maintien des allocations, le chômeur économique doit respecter certaines règles, telles que : 

• Se lancer dans une recherche active de nouveau travail et fournir régulièrement des preuves de cela à Pôle Emploi.
• Mettre à jour régulièrement, au moins une fois par mois, sa situation sur son compte sur Pôle Emploi.
• Se conformer aux règles et délais imposés par Pôle Emploi.

Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Lorsqu’une personne a été licenciée pour des raisons économiques, elle peut aussi bénéficier d’un contrat de sécurisation professionnelle ou CSP. Il s’agit d’un dispositif d’accompagnement permettant aux salariés licenciés économiques de bénéficier d’une assistance personnalisée dans la recherche d’un nouvel emploi, mais aussi d’une aide financière. Et cela, pendant une période de 12 mois après le licenciement.

Pour bénéficier de cette aide, le licencié doit suivre la procédure suivante : 

• Accepter le CSP. Au moment du licenciement, l’employeur se doit d’informer le salarié de l'existence de cette aide et la lui proposer. Le salarié doit alors communiquer sa décision de l'accepter ou non dans un délai de 21 jours.
• S'inscrire à Pôle Emploi. Si le salarié a accepté le CSP, il doit s’inscrire à l’agence de l’emploi dans un délai de 12 mois avant la fin de son contrat de travail.
• Attendre les résultats de l’évaluation. Pôle Emploi va procéder à une évaluation de la situation du salarié afin d’établir un plan d’accompagnement personnalisé. 
• Signer le contrat. Pôle Emploi va proposer un contrat dans lequel sont détaillés les actions qui vont être mises en place afin d’aider le salarié à retrouver rapidement du travail. Il doit être signé par les trois entités, à savoir l’employeur, le salarié et Pôle Emploi.

Durant toute la période pendant laquelle le salarié va bénéficier de l’aide du CSP, qui dure 12 mois, il devra aussi prouver qu’il fait des efforts de son côté. Il devra donc prouver à Pôle Emploi qu’il recherche activement du travail sous peine de voir ses allocations supprimées.

A noter que le CSP ne concerne que les employés d’une entreprise comptant plus de 50 salariés. Pour les entreprises comptant moins de salariés, d’autres dispositifs d’accompagnement plus adaptés sont proposés.

Droit au chômage après licenciement pour motif personnel

Le licenciement pour motif personnel, comme son nom l’indique, est du fait du salarié. En d’autres termes, il est généralement motivé par des actes commis par l’employé et qui a entraîné le mécontentement de l’employeur ou un conflit avec ce dernier. Dans ce genre de cas, les chances d’obtenir indemnisation du chômage sont plus faibles, mais il est quand même possible d’en bénéficier si certaines conditions sont respectées.

Le licenciement pour faute grave

En cas de licenciement pour faute grave, le licencié ne pourra pas prétendre à une allocation chômage. 

Ce motif est en effet invoqué lorsque le salarié n’a pas respecté certaines clauses de son contrat, volontairement ou non. Il peut être considéré comme légitime et justifié si l’employeur fournit des preuves indiscutables des violations des obligations contractuelles commises par son employé, et qui l’a obligé à interrompre la relation de travail. Si tel est bien le cas, le licencié ne pourra pas demander une indemnisation de chômage.

Il est à noter toutefois que cette décision peut être contestée par le salarié devant les prud’hommes.

Le licenciement pour faute lourde

En cas de licenciement pour faute lourde, la sanction est similaire à celui des fautes graves.

Ce motif est invoqué lorsque le salarié a commis une faute professionnelle importante, mais qui n’est pas forcément en contradiction avec ses obligations contractuelles. Si la faute est avérée et prouvée par l’employeur, l’interruption de la relation de travail est donc justifiée. Dans ce cas, le licencié ne pourra pas prétendre à une indemnité légale.

Là encore, l’employé licencié pour faute lourde est en droit de contester les faits et peut faire appel aux prud’hommes pour plaider sa cause.