Au fil des décennies, plusieurs réformes ont été mises en place pour améliorer le système de formation professionnelle et répondre aux besoins changeants du marché du travail.
La formation professionnelle : quels sont les principes généraux ?
La formation professionnelle repose sur plusieurs principes généraux et sur la réglementation d'une formation professionnelle, qui visent à assurer son efficacité et sa pertinence. Voici quelques-uns de ces principes :
- le principe d'adaptation : elle doit s'adapter aux besoins et aux évolutions du marché du travail, en tenant compte des compétences requises par les entreprises et des besoins individuels des apprenants ;
- le principe de professionnalisation : elle vise à développer les compétences professionnelles des apprenants en les préparant à exercer un métier ou à améliorer leur performance dans leur domaine d'activité ;
- le principe de qualification : elle a pour objectif de permettre l'acquisition de qualifications reconnues, que ce soit par des diplômes, des certifications ou des titres professionnels, afin d'améliorer les perspectives d'emploi et la mobilité professionnelle ;
- le principe de continuité : elle ne se limite pas à une période spécifique de la vie, mais elle doit être un processus continu tout au long de la carrière professionnelle, afin de favoriser l'adaptation aux changements et l'actualisation des compétences ;
- le principe de diversité des parcours : elle reconnaît la diversité des parcours et des besoins des individus, en offrant des dispositifs adaptés à différents profils (jeunes en insertion, demandeurs d'emploi, salariés, travailleurs indépendants, etc.) et en prenant en compte les spécificités des différents secteurs d'activité ;
- le principe de valorisation des acquis de l'expérience : elle reconnaît l'expérience professionnelle comme un capital de compétences et favorise la validation des acquis de l'expérience (VAE) pour permettre la reconnaissance des compétences acquises en dehors du cadre formel de la formation ;
- le principe de responsabilité partagée : la convention collective de la formation professionnelle implique la responsabilité partagée entre les individus, les employeurs, les pouvoirs publics et les organismes de formation, afin de garantir la qualité et la pertinence des formations dispensées.
Historique des réformes de la formation professionnelle
Les grandes dates et événements clés dans l'histoire de la formation professionnelle en France
Voici quelques grandes dates à savoir sur la réforme de la formation professionnelle :
- 1929 : Création des cours professionnels pour les jeunes ouvriers.
- 1959 : Mise en place de l'apprentissage avec la loi "Debré".
- 1971 : Instauration du droit individuel à la formation (DIF) qui permet aux salariés de suivre des actions de formation en dehors du temps de travail.
- 1974 : Création des Centres de Formation d'Apprentis (CFA).
- 1984 : Introduction du Congé Individuel de Formation (CIF) permettant aux salariés de s'absenter de leur poste de travail pour suivre une formation.
- 1992 : Création du Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) pour financer les actions de formation.
- 2004 : Mise en place du Droit Individuel à la Formation (DIF) qui remplace le CIF.
- 2009 : Instauration du Compte Personnel de Formation (CPF) qui remplace le DIF et permet à chaque individu de cumuler des heures de formation tout au long de sa carrière.
- 2014 : Réforme de la formation professionnelle avec la loi du 5 mars 2014 qui renforce le CPF et crée le Conseil en Evolution Professionnelle (CEP) pour accompagner les parcours professionnels.
- 2018 : Adoption de la loi "Avenir professionnel" du 5 septembre 2018 qui modifie en profondeur le système de formation professionnelle en introduisant notamment le CPF monétisé et la suppression des OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés) au profit des OPCO (Opérateurs de Compétences).
Les grandes réformes de la formation professionnelle
Voici quelques-unes des grandes réformes de la formation professionnelle en France :
- Loi du 16 juillet 1971 : elle a créé le droit individuel à la formation (DIF), permettant aux salariés de bénéficier de formations pendant leur temps de travail ;
- Loi du 24 novembre 2009 : elle a instauré le Compte Personnel de Formation (CPF), remplaçant le DIF. Le CPF permet aux individus de cumuler des heures de formation tout au long de leur carrière et de les utiliser pour financer des formations qualifiantes ;
- Loi du 5 mars 2014 : elle a renforcé le CPF en lui donnant une dimension universelle. Elle a également créé le Conseil en Evolution Professionnelle (CEP) pour accompagner les individus dans leur parcours professionnel ;
- Loi du 5 septembre 2018 : la loi "Avenir professionnel" a introduit plusieurs changements importants dans le système de formation professionnelle. Elle a notamment mis en place le CPF monétisé, permettant aux individus de financer directement leurs formations avec des euros plutôt qu'avec des heures. Elle a également supprimé les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) au profit des Opérateurs de Compétences (OPCO) et a renforcé l'apprentissage en ouvrant le marché à de nouveaux acteurs.
Les conséquences de chaque réforme
Les réformes de la formation professionnelle en France ont eu des conséquences significatives sur le système de formation et sur les acteurs concernés :
Elle a introduit le Compte Personnel de Formation (CPF) qui a permis de mettre l'accent sur la formation tout au long de la vie. Cette mesure a donné aux individus une plus grande autonomie dans la gestion de leur parcours professionnel en leur permettant d'accumuler des heures de formation utilisables tout au long de leur carrière. Les salariés ont ainsi bénéficié d'une plus grande flexibilité pour se former et acquérir de nouvelles compétences.
Elle a mis en place la période de professionnalisation, visant à favoriser l'acquisition de compétences en lien avec l'évolution des métiers. Cela a permis aux salariés de suivre des formations tout en maintenant leur emploi. De plus, cette réforme a renforcé l'obligation de formation des entreprises et a encouragé le développement de la formation en alternance, notamment grâce à l'apprentissage.
Elle a introduit le CPF universel, remplaçant le Droit Individuel à la Formation (DIF). Cela a élargi l'accès à la formation en permettant à tous les actifs, y compris les indépendants et les demandeurs d'emploi, de bénéficier du CPF. De plus, la simplification du système de financement avec la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) a facilité l'accès à la formation pour les entreprises.
Quelles sont les principales dispositions de la loi sur la formation professionnelle en 2023 ?
Les principales dispositions qui pourraient être envisagées dans une réforme de la formation professionnelle en 2023 sont :
- renforcement de l'individualisation des parcours de formation : promotion du CPF et mesures visant à faciliter l'accès des individus à des formations adaptées à leurs besoins et à leurs projets professionnels ;
- adaptation aux évolutions du marché du travail : meilleure coordination entre les organismes de formation, les employeurs et les partenaires sociaux ;
- développement de la formation tout au long de la vie : l'objectif serait de favoriser l'acquisition continue de compétences tout au long de la carrière professionnelle afin de maintenir l'employabilité des individus et de faciliter les transitions professionnelles ;
- renforcement de l'implication des entreprises : mesures incitatives visant à encourager les employeurs à investir davantage dans la formation de leurs salariés ;
- numérisation et innovation : prise en compte des avancées technologiques et de l'importance croissante du numérique dans la formation professionnelle.
