Stagiaire de la formation professionnelle : qu'est-ce que c'est ?!

La CAF ou Caisse d'allocations familiales est, comme son nom l'indique, la branche qui se charge du versement d'aides financières aux familles au sein de la Sécurité sociale. Son rôle est généralement d'assister les bénéficiaires en situation précaire dans différentes situations : pour le logement, pour la naissance ou la garde d'un enfant, pour financer des vacances en famille ou pour aider des personnes en situation de handicap.

Le financement d'une formation professionnelle ne fait normalement pas partie de ses attributions. Toutefois, il peut y avoir quelques exceptions, notamment si la personne concernée bénéficie du RSA.

Qu’est-ce qu’un stagiaire de la formation professionnelle ?

Une personne gagne le statut de “stagiaire de la formation professionnelle” si :

• Elle est en situation de demande d’emploi.
• Elle suit une action de formation.

Normalement, avec ce statut, elle peut bénéficier d’une allocation de retour à l’emploi, si la formation est agréée. Néanmoins, depuis un arrêté publié en 2023, le stagiaire de la formation professionnelle n’est plus considéré comme un étudiant. De ce fait, il peut toucher le RSA, mais sous certaines conditions.

CAF et RSA : quel rapport ?

La CAF ne propose pas d’aide à la formation professionnelle à proprement parler. Cela dit, elle peut fournir une aide financière aux personnes bénéficiaires du RSA. Cette prime peut être utilisée par ces dernières pour le financement des formations qu’elles jugent utiles pour la reprise d’activité professionnelle.

Pourquoi ? La CAF joue un rôle décisif dans l’octroi du RSA ou Revenu de solidarité active. Elle intervient notamment :

• Dans l’étude des demandes de RSA déposées par les personnes au chômage qui ne touchent pas d’allocation de solidarité spécifique ou ASS.
• Dans le versement du RSA aux personnes dont la demande a été accordée afin de leur permettre de vivre décemment en attendant que la situation s’arrange.

Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

Pour bénéficier du RSA dans le cadre d’une formation professionnelle, vous devez remplir les conditions suivantes : 

• Vous devez avoir la nationalité française.
• Si vous n’êtes pas Français, vous devez avoir résidé en France pendant au moins 5 ans.
• Vous devez être âgé entre 25 et 62 ans.
• Vous devez avoir le statut de chômeur, ce qui signifie que vous n’êtes ni étudiant, ni stagiaire ni salarié en congé.

Pour ce dernier point, il y a une exception pour les parents célibataires, qui doivent s’occuper seuls de leurs enfants.

Quelles sont les démarches à suivre ?

Les bénéficiaires du RSA peuvent notamment bénéficier de l’APRE (Aide personnalisée de retour à l’emploi). Ce dispositif, comme l’indique clairement son nom, a été créé par l’Etat afin de favoriser la réinsertion professionnelle. Le montant octroyé peut ainsi être utilisé aussi bien pour suivre une formation que pour créer une entreprise.

Pour en bénéficier, ci-dessous la procédure à suivre. Dans un premier temps : 

• S’inscrire à Pôle Emploi.
• Faire une demande de RSA et en devenir bénéficiaire.
• Percevoir un salaire de moins de 500 euros ou ne pas en percevoir du tout pendant 3 mois.
• Avoir un plan de formation ou avoir pour projet de créer une entreprise.

Dans un second temps : 

• Soumettre le projet au référent RSA.
• Remplir la fiche de demande de l’APRE.
• Soumettre la demande avec toutes les pièces justificatives, dont une attestation qui prouve votre inscription à un programme de formation.
• Se renseigner auprès des services administratifs compétents pour prendre connaissance de l’issue de la demande.
• Verser le financement à l’organisme de formation concerné en cas de retour positif.

Quels sont les avantages ?

La prime du RSA

Le stagiaire de la formation professionnelle peut toucher une prime dont la valeur va dépendre de sa situation personnelle et des revenus qu’il perçoit.

• S’il est célibataire, il peut toucher jusqu’à 564 euros par mois.
• S’il est en couple, il peut toucher jusqu’à 846 euros par mois.

Ce montant peut également diminuer s’il perçoit des revenus grâce à la formation suivie.

L’accompagnement

En plus de l’aide visant à financer leur formation, les personnes qui bénéficient du RSA de la part de la CAF peuvent également bénéficier d’une assistance pour : 

• Le PPAE (Projet personnalisé d’accès à l’emploi)
• Le CER (Contrat d’engagements réciproques)

L’allocataire va, par ailleurs, pouvoir obtenir de l’aide personnalisée d’un référent RSA. Ce dernier aura pour rôle de l’accompagner et de le guider dans ses projets de reprise d’activité professionnelle. En fonction des besoins et de la situation, il peut s’agir d’un conseiller Pôle Emploi ou d’un assistant social.