Il vous est d'abord possible de rompre vous-même la période d'essai. A noter cependant, pour le salarié, que cela n’ouvre pas obligatoirement de droit au versement des allocations chômage. Des indemnités de rupture sont bel et bien prévues, mais elles ne sont octroyées que sous certaines conditions, conformément aux réglementations de l’assurance chômage.
La période d’essai est une phase test. C’est une période essentielle, pendant laquelle les deux contractants vont jauger et juger si la collaboration est fructueuse ou non.
Pour l’employeur, elle sert aussi bien de période d’observation que d’évaluation. A l’issue de cette phase, il doit répondre à deux questions cruciales :
Pour le salarié, c’est une phase de découverte et de réflexion, au bout de laquelle il pourra déterminer si :
Il est important de retenir que la période d’essai doit toujours figurer dans le contrat, qu’il s’agisse d’un CDD, d’un CDI, d’un intérim ou d’une alternance. Autrement, elle ne sera pas considérée comme valable.
Sa durée peut varier de deux à quatre mois. C’est à l’employeur et au nouveau salarié de déterminer le taux chômage en fonction des besoins du poste, et du temps que les deux parties estiment nécessaires pour se faire une idée précise et constructive.
A l’issue de la période déterminée, l’employeur et le salarié peuvent décider de la suite : continuer ou arrêter là. Au besoin, la phase test peut être prolongée ou renouvelée.
Il est tout à fait possible de rompre une période d’essai avant la fin de la durée déterminée dans le contrat. L’employeur est libre de mettre fin à cette phase préliminaire quand il veut, tout comme le salarié, ce qui est un aspect central de la réforme du chômage. Et cela, sans même fournir un justificatif ni un motif en particulier.
Cela dit, vous devez savoir que les circonstances de la rupture d’une période d’essai vont avoir un impact direct sur le fait de bénéficier du chômage ou non. Il est également nécessaire de respecter un délai de prévenance :
Le versement des allocations va dépendre des circonstances de la rupture, et notamment de la personne qui l’a initiée.
Si la période d’essai a été rompue par le salarié, cela est assimilée à une démission. Selon la convention des chômages, puisqu’il a choisi d’arrêter de lui-même, il s’agit donc d’une privation volontaire de l’emploi. Le salarié, dans ces conditions, ne peut donc pas prétendre à des indemnités de rupture.
Mais il peut y avoir quelques exceptions. On peut considérer que la privation de l’emploi est involontaire dans certaines situations.
La démission légitime
La réglementation peut faire des exceptions dans le cas où la rupture du contrat est due à des circonstances externes, indépendantes de la volonté du salarié. il y a deux types de motifs légitimes lors de la rupture de la période d'essai :
La démission peut aussi être considérée comme légitime si elle a été faite dans les 65 jours suivant le début de la période d’essai. Dans ce cas, il faut que le salarié n’ait pas encore été inscrit à Pôle Emploi et qu’il n’ait pas déjà fait l’objet d’un licenciement dans son emploi précédent.
La reconversion professionnelle
Un salarié peut aussi percevoir des allocations chômage s’il met fin à une période d’essai dans le but de se reconvertir professionnellement. Cela concerne essentiellement les ruptures de contrats à durée indéterminée enregistrées à partir du 31 Octobre 2019. Et cela, à quelques conditions :
Lorsque la période d’essai est arrêtée par l’employeur, le salarié concerné peut bénéficier du chômage. Ce genre de cas est considéré comme similaire au licenciement. Il en va de même dans le cas d’une rupture conventionnelle. Dans la mesure où le nouveau salarié a été involontairement privé de son emploi, il peut toucher des indemnités de rupture.
Il y a néanmoins quelques conditions à respecter :
Par ailleurs, le nouveau salarié doit également remplir les conditions requises pour bénéficier d’une ARE :
Si vous souhaitez un bulletin détaillé, laissez-nous vos coordonnées pour que nous puissions vous rappeler.
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