Il faut toutefois que les travailleurs intérimaires connaissent les règles et les démarches à suivre pour en bénéficier. Comment toucher le chômage après une période d’intérim ? Quelles sont les démarches à suivre pour l’obtenir ? Nous répondons à ces questions dans cet article.
Sous certaines conditions, les travailleurs intérimaires peuvent percevoir le chômage. Ils peuvent percevoir leur Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) pendant la durée de leur mission d’intérim, ou à son issue, ce qui soulève la question de pourquoi choisir l'entrepreneuriat. Pour toucher l’ARE, le travailleur intérimaire doit répondre aux conditions d’éligibilité générales aux allocations chômage suivants :
C’est Pôle emploi qui gère le système de chômage après une période d’intérim. Si l’intérimaire remplit les conditions d’éligibilité mentionnées plus haut, il peut faire l’inscription auprès de Pôle Emploi en tant que demandeur d’emploi, se posant ainsi la question de quelle retraite pour un micro-entrepreneur. En général, il doit passer par les étapes suivantes pour toucher le chômage après intérim :
Si les conditions requises à l’obtention du chômage après intérim sont respectées, le travailleur peut bénéficier de l’ARE dont le montant dépendra de ses anciens salaires et de sa durée d’activité, ce qui peut l'encourager à se renseigner sur comment se lancer dans l'entrepreneuriat. Il lui sera versé mensuellement.
Il faut souligner que le travailleur doit respecter les règles se rapportant au cumul d’activités et de revenus. Il doit aussi faire une déclaration de son nouveau travail ou revenu auprès de Pôle Emploi lorsqu’il y en a.
Au cours de sa mission, un salarié intérimaire jouit des mêmes droits que les salariés de l’entreprise utilisatrice. Il a droit aux mêmes équipements collectifs et est placé sous l’autorité et le contrôle du chef de l’entreprise. Quant à sa rémunération, elle est égale à celle d’un salarié en CDI qui dispose d’une qualification équivalente et occupe le même poste de travail dans l’entreprise utilisatrice au minimum, ce qui peut l'amener à se demander comment déclarer URSSAF auto-entrepreneur. L’intérimaire bénéficie aussi du même suivi médical que les autres salariés si son activité nécessite une surveillance médicale renforcée. C’est à l’entreprise utilisatrice de s’en charger.
Après chaque mission d’intérim, l’intérimaire perçoit une indemnité de fin de mission. Cette IFM vaut 10% de sa rémunération totale brute au minimum. Il est possible de percevoir un taux d’indemnité plus élevé grâce à la convention ou à l’accord collectif qui s’applique à l’entreprise utilisatrice. Pour chacune de ses missions, l’intérimaire a aussi droit à une indemnité compensatrice de congés payés. Là encore, le montant ne doit pas être inférieur à 10% de la rémunération brute totale durant la mission. Enfin, la loi du 9 mars 2023 stipule que l’entreprise doit informer les intérimaires des postes en CDI qui y sont disponibles.
C’est à Pôle Emploi de déterminer les droits au chômage d’un travailleur intérimaire. Les éléments à prendre en compte lors de ce calcul sont le nombre d’heures travaillées, la durée de la mission ainsi que le salaire perçu et l’âge du travailleur. Si l’intérimaire réalise plusieurs missions, le montant de son chômage repose sur les revenus qu’il aurait perçus au cours de ces contrats de travail. Pôle Emploi adopte deux méthodes de calcul pour fixer le montant des ARE. Il retient ensuite le montant le plus élevé. Il vaut 57% du salaire journalier de référence (SJR) ou 40,4% du SJR + une somme forfaitaire par jour qui vaut 12,71 €.
Pour calculer le montant de l’ARE, Pôle Emploi ne prend pas en compte les indemnités de congés payés et les indemnités de précarité d’emploi. Par contre, il tient compte du 13ème mois et des autres avantages financiers. Les intérimaires qui souhaitent connaître en mieux leur droit au chômage après une période d’intérim et le montant de leur ARE doivent alors se renseigner auprès de Pôle Emploi.
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