En France, avec le système et la couverture sociale que notre pays plébiscite, on se retrouve parfois un peu désarmé ou dans le flou s’agissant de nos droits, et cela vaut particulièrement dans les situations un peu spéciales, comme par exemple le fait de se retrouver en Arrêt Maladie, alors que l’on se est dans une période de chômage. Afin de répondre à toutes les questions que vous vous posez, nous avons décidé de créer ce contenu dédié, et nous sommes certains qu’il vous permettra d’y voir plus clair et qu’il sera d’une aide précieuse à un grand nombre d’entre-vous !
Pour peu que vous ayez vécu à l’étranger, vous avez sans le moindre doute pu vérifier cet adage selon lequel “Si la France est historiquement considérée comme la fille aînée de l’Église, s’agissant des démarches et des procédures administratives, elle en est carrément la Reine Mère !”.
Ce que nous voulons dire par là, avec un brin d’auto-dérision pour cette nation qui nous a vu et fait grandir, c’est que dans notre beau pays, si les aides et la couverture sociale sont effectivement très importantes et permettent (ou en tout cas permettait, puisque c’était leur but à l’origine) de protéger la population la moins aisée, il n’empêche qu’elles revêtent parfois les caractéristiques d’un alambic torturé ou d’une usine à gaz qui pourrait bien vous rendre fou.
C’est la raison pour laquelle il nous a semblé plus que judicieux de vous proposer cette synthèse qui récapitule absolument tout ce qu’il faut savoir sur l’arrêt maladie en période de chômage. Nous allons faire en sorte de vous apporter un contenu qui soit à la fois complet, détaillé, tout en étant synthétique, clair et, dans la mesure du possible, relativement agréable à lire. N’hésitez pas à nous faire savoir, en commentaires, ou dans les avis, si vous pensez que nous sommes parvenus à accomplir cette triple mission !
Avant de parler très précisément du cas de l’arrêt maladie posé alors que l’on vit soi-même une période de chômage, nous aimerions commencer par parler du calcul des droits au chômage, lorsque l’on est en arrêt maladie (en période salariée). Ne fuyez pas ce paragraphe en croyant qu’il est plus ou moins hors sujet, car il ne l’est absolument pas au fond. En effet, une fois que vous serez au chômage, pour peu que vous connaissiez cette situation un jour (et la probabilité est assez grande), vous vous rendrez compte à quel point les indemnités perçues peuvent varier, en fonction de divers facteurs, dont notamment le fait d'être un travailleur indépendant et d'avoir été malade au cours de la période d’activité passée.
Pour le dire autrement, en des termes sans doute un peu plus simples, partez du principe que l’arrêt maladie du salarié pose la question de savoir ce qu’il en est de la prise en compte de la période de suspension de son contrat de travail, dans le calcul de ses droits aux allocations chômage.
Dans les faits, il s’avère que les périodes de suspension du contrat de travail du salarié sont effectivement prises en compte dans les droits aux allocations chômage, et ce, à hauteur :
A noter que les périodes considérées comme des périodes de suspension du contrat de travail sont :
Il arrive parfois qu’un demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi soit victime d’une maladie ou d’un accident le conduisant à un arrêt de travail, la vie est ainsi faite.
La question est alors de savoir quelles sont les modalités applicables à l’arrêt maladie du demandeur d’emploi au chômage et c’est précisément ce à quoi nous allons tâcher de répondre de la façon la plus claire et la plus complète possible.
Ce n’est pas forcément de notoriété publique, mais sachez qu’il est nécessaire pour une personne inscrite à Pôle emploi en tant que freelance en situation de chômage de déclarer auprès de cet organisme son arrêt maladie, dans la mesure où cela va permettre à l’institution d’adapter les allocations du demandeur d’emploi à sa situation réelle. Ce qu’il faut bien comprendre c’est que la déclaration à Pôle emploi de son arrêt maladie permet d’éviter au demandeur d’emploi de devoir ensuite rembourser l’organisme des allocations chômage qui lui auraient été versés à tort, précisément en raison du versement des indemnités journalières de la sécurité sociale, qui a donc été effectué en parallèle des allocations chômage. Au niveau de la procédure, la déclaration auprès de Pôle emploi doit être faites dans les 72 heures qui suivent le rendez-vous médical effectué chez votre médecin de famille ou autre... A partir de ce rendez-vous, le demandeur d’emploi devra également transmettre son arrêt maladie dans un délai de 48 heures, à l’adresse de l’assurance maladie (la Caisse Primaire d’Assurance Maladie ou la Mutuelle Santé Agricole) afin de déclencher le versement des indemnités journalières.
Par principe, les indemnités journalières versées au titre de l’allocation chômage ne peuvent pas se cumuler avec les indemnités journalières de la sécurité sociale. En effet, tout le temps que durera la période de l’arrêt maladie : - le versement des allocations chômage sera interrompu à compter du moment précis où le demandeur d’emploi est en arrêt maladie.
Pour peu que vous soyez un demandeur d’emploi placé en arrêt maladie, vous avez la possibilité de percevoir des indemnités journalières les 2 situations suivantes :
Si vous n’êtes dans aucune de ces deux situations, alors vous ne pourrez bénéficier que des prestations en nature de l’Assurance maladie.
Si vous vous retrouvez en arrêt maladie tout en étant au chômage, ce n’est plus Pôle Emploi qui calcule votre allocation chômage, mais la Sécurité sociale. De plus, un délai de carence s’applique durant lequel vous ne toucherez pas d’indemnités.
Pour ce qui est de la méthode, sachez que le calcul de ces indemnités est opéré à partir de vos derniers salaires et non pas en rapport avec votre allocation chômage. Il est important de le noter et de le garder en tête, car trop de personnes ne le savent pas et pensent qu’il y a un souci.
Son montant est égal à 50 % de votre salaire journalier de référence. Le salaire journalier de référence quant à lui est égal à la moyenne des salaires bruts des 3 mois précédant l’arrêt OU des 12 mois précédant l’arrêt en cas d’activité non continue.
Remarque importante : il faut noter que la prise en compte de vos revenus est faite dans la limite de 1,8 fois le SMIC mensuel, ce qui correspondant à environ 3 076 Euros brut. De ce fait, votre indemnité journalière se chiffrera au maximum de 50,58 € brut par jour.
Parlons à présent du délai de carence
Si vous remplissez les conditions vous permettant de percevoir les indemnités journalières, alors ces dernières vous seront versées au terme d’un délai de carence de 3 jours. En d’autres termes, les indemnités vous sont dues à partir du 4ème jour d’arrêt de travail.
Toutefois, nous aimerions préciser que le délai de carence ne sera pas appliqué dans les 2 cas suivants :
Pour être tout à fait complet sur notre sujet du jour, il nous reste encore une dernière remarques importantes à faire, mais avant cela, nous aimerions illustrer nos explications avec un petit calcul, qui vous servira d’exemple :
Vous vous êtes inscrit au Pôle Emploi le 01/05/2023 et vous bénéficiez, à priori, d’une période d’indemnisation de 182 jours calendaires (ce qui correspond à 6 mois). Le 15/06/2023, vous êtes en arrêt maladie pour 15 jours, c’est-à-dire précisément jusqu’au 30/06/2023.
De fait, du 15 au 30/06/2023, vous ne percevrez plus les allocations chômage, mais plutôt des fameuses Indemnités Journalières qui vous seront versées par la Sécurité Sociale.
Par ricochet, vous deviez percevoir vos indemnités de chômage jusqu’au 30/11/2023, mais au final, avec le report des jours sous Arrêt Maladie, et bien la période d’indemnisation courra jusqu’au 15 décembre 2023.
Voilà qui est dit et clair à présent !
Comme promis, voici la dernière remarque cruciale que nous souhaitions faire et dont nous parlions un petit peu plus tôt : il faut savoir que, contrairement à ce que l’on croit souvent, les personnes qui sont au chômage ont tout à fait le droit de partir en vacances.
Si cela est votre cas, sachez que vous bénéficiez en effet de 5 semaines, soit 35 jours (du 1er janvier au 31 décembre), durant lesquels vous pourrez conserver votre indemnisation.
Attention cependant, car ce droit aux vacances est toutefois lié à une obligation de prévenir le Pôle Emploi (dans le cas où la durée de l’absence est supérieure à 7 jours).
En effet, les demandeurs d’emploi sont considérés comme étant en recherche active, c’est la raison pour laquelle leur absence doit être justifiée dans les règles. Précisons bien qu’il ne s’agit en aucun cas d’une demande d’autorisation, mais bel et bien d’une déclaration d’absence à communiquer à Pôle Emploi au plus tard 3 jours avant votre départ en congé.
Le plus simple est de le faire en ligne désormais, et voici donc comment déclarer une absence :
Si vous n’avez pas Internet, il est également possible de faire la déclaration d’absence :
En cas d’absence non déclarée ou supérieure aux 35 jours autorisés, vous risquez en tant que demandeur d’emploi d’être radié et de ne plus percevoir votre indemnisation. Les risques encourus sont les suivants :
Pour le cas où vous constatiez vous avez omis de vous rendre à une convocation de votre bureau de Pôle emploi durant votre absence, le mieux sera de prévenir immédiatement un conseiller par téléphone ou en agence, afin d’essayer de vous justifier a posteriori et d’agir avant une éventuelle radiation.
Contrairement à ce que l’on pense le plus souvent, le fait de se mettre en arrêt maladie alors que l’on est déjà au chômage est bel et bien une réalité et une possibilité ! En effet, comme vous l’avez lu, le fait d’être au chômage ne signifie pas pour autant que vous êtes pieds et poings liés à l’organisme et que vous devez faire fi de votre santé lorsque celle-ci sera défaillante… Le fait ne pas exercer d’activité professionnelle fixe ou stable ne doit pas représenter un obstacle à l’idée de vivre sa vie sainement et de la façon la plus agréable qui soit, alors certains dispositifs existent pour protéger les demandeurs d’emploi qui sont malades ou qui subissent un accident. Notre contenu a récapitulé l’ensemble du domaine des possibles et nous vous invitons à aller voir sur Internet pour creuser le sujet, même si l’essentiel est là, dans notre article !
Si vous souhaitez un bulletin détaillé, laissez-nous vos coordonnées pour que nous puissions vous rappeler.
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