Démission en portage salarial : comment mettre fin à son contrat avec une société de portage ?

Vous avez signé un contrat de travail avec une société de portage salarial et vous envisagez de démissionner ? C’est une situation fréquente. Vous n’êtes donc pas seul(e) à vous interroger sur les modalités d’une démission en portage salarial. Or s’il est possible d’obtenir la rupture du contrat de portage salarial, il faut respecter les règles du jeu (écrire une lettre de démission, effectuer son préavis) et connaître les conséquences d’une telle démarche.

Démissionner en portage salarial, c’est possible ?

Pouvez-vous demander la rupture de votre contrat de portage ?

Les salariés en portage jouissent des avantages du salariat tout en conservant leur autonomie. Ils sont donc considérés comme des employés de la société de portage. Voilà pourquoi on parle bien de « démission » en portage salarial lorsque le salarié porté est à l’initiative de la rupture du contrat de travail.

Démissionner est donc votre droit le plus strict, comme le prévoit le Code du travail pour le statut du salarié et pour n’importe quel emploi. Pour autant, tout dépend de la nature de votre contrat de travail.

• En CDD, le contrat prend fin en même temps que la mission auprès de l’entreprise cliente, ou lorsque la durée fixée s’est écoulée. Vous pouvez procéder à la rupture du contrat dans trois cas de figure : si vous avez trouvé un CDI, si l’entreprise de portage salarial a commis à votre égard une faute grave, ou en cas de force majeure.
• En CDI, vous pouvez poser votre démission en portage salarial à tout moment une fois la période d’essai achevée. C’est très simple si vous n’avez pas de mission de portage salarial en cours. Sinon, il faut vous référer au contrat de prestation qui vous lie à l’entreprise cliente et respecter le préavis prévu dans le contrat.

Pourquoi rompre votre contrat de travail en portage ?

Cette démission en portage salarial, vous pouvez être amené à la poser pour différentes raisons :

• Votre contrat de portage ne vous satisfait pas ;
• Vous estimez que votre salaire est bas au regard du chiffre d’affaires généré ;
• Vous souhaitez changer de société de portage salarial ou de statut ;
• Vous envisagez de créer votre entreprise ;
• Vous avez décroché un CDI classique.

Tenez compte du fait qu’une démission donne droit aux allocations chômage uniquement si elle s’appuie sur un motif légitime.

Les démissions qui donnent droit à l’allocation chômage

Dans certains cas, vous pouvez négocier une rupture conventionnelle pour mettre fin à votre contrat de portage salarial.

Que se passe-t-il après une démission en portage salarial ?

Une fois que vous avez mis fin à votre activité en portage salarial, il peut se passer plusieurs choses :

• Vous revenez à votre situation antérieure ou vous changez de situation (statut d’indépendant ou de salarié, créateur d’entreprise, demandeur d’emploi).
• Vous signez un contrat avec une autre société de portage salarial.
• Vous continuez à travailler avec vos entreprises clientes, soit directement, soit par le biais d’une autre société de portage. Il faut savoir qu’il n’existe pas de clause de non-concurrence ni d’exclusivité, comme indiqué à l’article 24 de la Convention des salariés en portage salarial.

Convention des salariés en portage salarial

Comment poser sa démission en portage salarial ?

En tant que salarié porté, vous devez suivre la même procédure qu’un salarié « classique ». À savoir : rédiger une lettre de rupture de contrat et la communiquer à votre employeur (la société de portage salarial), puis effectuer le préavis prévu.

Quelle est la durée du préavis en portage salarial ?

En cas de rupture de contrat de portage salarial, la durée du préavis est identique à celle du droit commun : 3 mois pour un contrat cadre.

Vous pouvez négocier la durée du préavis avec votre employeur, voire obtenir une dispense totale si vous n’avez pas de mission en cours. En effet, la société de portage a tout intérêt à vous laisser partir si vous cessez de facturer par son biais.

Comment rédiger une lettre de démission en portage salarial ?

Pour rédiger votre lettre de démission, vous devez :

• Indiquer votre identité et le nom de la société de portage ;
• Rappeler votre statut de salarié porté ;
• Préciser la date de début de contrat et la date de fin du contrat de portage salarial souhaitée, en fonction de la durée du préavis ;
• Donner des indications sur votre mission en cours (le cas échéant).

Sachez qu’en cas de démission en portage salarial, vous êtes libre de motiver (ou non) votre décision.

Vous pouvez ensuite soumettre votre lettre de démission à votre employeur, de préférence en l’envoyant par courrier recommandé avec accusé de réception. Une fois cette tâche accomplie, il vous reste à patienter jusqu’à la fin du préavis (si vous n’en avez pas été dispensé) et à toucher votre arriéré de salaire.

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