Le portage salarial allie liberté entrepreneuriale et sécurité sociale du salariat. Et justement, nous allons nous intéresser en détail à ce dernier point. En effet, le statut de salarié porté permet de bénéficier de la protection sociale des salariés, tout en confort et en sécurité : mutuelle, cotisation retraite, revenu fixe, comité d’entreprise.
Un des principaux avantages du portage salarial ? Vous cotisez et ouvrez donc des droits aux allocations chômage. C'est un gage de tranquillité en cas d'intermission, puisque les indemnités de chômage prendront le relai et vous ne subirez pas de perte de revenus. Dans certains cas, il est même possible pour le consultant de cumuler chômage et portage salarial.
Selon quelles conditions aurez-vous accès au chômage en portage salarial ? Pour quel montant ? Quelle sera votre durée d'indemnisation ? Dans cet article, nous abordons le sujet du portage salarial et du chômage.
En tant qu’entrepreneur ou freelance, le portage salarial est le seul statut qui vous permet de pouvoir bénéficier des droits au chômage tout en conservant une activité professionnelle.
Comment cela fonctionne ? Tout simplement parce que vous êtes considéré comme un professionnel salarié de votre entreprise de portage, quel que soit votre contrat de travail (Contrat à durée indéterminée ou contrat à durée déterminée)
Dans ce cadre, vous profitez aussi des avantages du salariat classique : couverture santé, cotisation retraite, mutuelle d’entreprise, convention collective, et garantie d’une période d’indemnisation en cas d’inactivité.
Mais revenons au sujet des allocations chômage : oui, en cas de rupture de votre contrat de travail avec votre société de portage, vous pouvez bénéficier des allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE).
En cas de rupture de votre contrat de portage salarial, vous pouvez percevoir une allocation mensuelle sous certaines conditions d’obtention. Pour être indemnisé, vous devez :
Ces règles sont relatives à la période de crise sanitaire. En cas d’amélioration de la situation, les conditions pourraient évoluer avec un retour aux seuils de 130 jours travaillés et 910 heures.
Vous remplissez tous ces critères ? Bonne nouvelle ! Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez bénéficier des allocations chômage et sécuriser votre revenu. Regardons plus en détail les conditions de celle-ci (montant, conditions, durée des versements, obligations, etc.).
Le montant mensuel de votre allocation chômage dépend de plusieurs aspects, notamment votre TJM (Taux Journalier Moyen), votre dernier solde de mission et les cotisations prélevées. Il est possible de tester une simulation sur le site de France Travail pour obtenir une définition plus précise du montant que vous pouvez déduire.
C’est la première question à se poser. Quel sera le montant de vos allocations chômage ? Heureusement, le calcul est assez simple. Voici comment procéder.
Tout d’abord, il faut connaître votre salaire journalier de référence (SJR). C’est celui dont vous avez convenu le montant avec votre entreprise de portage salarial. C’est aussi ce que celle-ci déclare chaque mois auprès de l’URSSAF. Vous pouvez normalement le retrouver directement sur votre fiche de paie. Ensuite, voici les deux calculs possibles :
L'URSSAF prend ensuite le montant le plus élevé de ces deux calculs.
Exemple : Votre revenu journalier est de 500€. Premier calcul : 0,57*500 = 285€. Deuxième calcul : (0,40*500)+11,84 = 211,84. Ici, c’est le premier calcul qui sera alors retenu avec une allocation quotidienne de 285€.
Les montants des allocations chômage sont encadrés par quelques grands principes :
Sachant que le salaire minimum en portage salarial est d’au moins 35€ de l’heure ou 250€ par jour, le montant de votre allocation journalière (ARE) sera toujours calculée selon la tranche la plus haute (57% de votre salaire brut, une cotisation retraite d’un montant de 3% du SJR).
Pour calculer la durée de votre indemnisation, il suffit de connaître le nombre de jours travaillés en tant que salarié porté. Autrement dit, la durée de votre indemnisation est proportionnelle à la durée d’affiliation en jours travaillés.
Normalement, au moment de la rupture de votre contrat de travail (CDD ou CDI), votre société vous fait parvenir un document (attestation employeur) qui comptabilise justement ce nombre de jours. Il ne vous reste plus qu’à le transmettre à Pôle Emploi.
Voici les quelques règles à connaître :
Rien de plus simple. L’inscription à France Travail (anciennement Pôle Emploi) est entièrement dématérialisée, facilitant ainsi les démarches administratives. Pour bénéficier du chômage, il vous suffit de remplir un formulaire en ligne et de transmettre votre attestation employeur de fin de contrat.
Sachez que vous pouvez créer votre compte candidat France Travail avant même la fin de votre contrat de portage salarial. Cette anticipation permet de réduire les délais et d’accélérer le versement de votre allocation mensuelle. Le temps de traitement de votre dossier dépend de votre centre d’affiliation et peut varier de quelques jours à plusieurs semaines.
L’ordonnance 2015-380 a marqué un tournant décisif pour les travailleurs portés. Depuis 2015, la loi reconnaît leur droit au chômage, sous certaines conditions d'obtention, comme pour tout salarié du régime général.
Grâce aux efforts des entreprises de portage, cette avancée juridique permet aux consultants en activité de portage de pouvoir bénéficier d’une période d’indemnisation en cas d’interruption de leur mission. Pour cela, il est essentiel que le travailleur porté ait cotisé suffisamment lors des mois précédant la fin de son contrat de prestation.
Très bonne question ! C’est un des gros avantages du portage salarial. Il est possible de cumuler un revenu en portage salarial avec les allocations chômage sous certaines conditions. Alors, quelles sont les conditions pour cumuler ARE et portage salarial ? Il existe deux cas spécifiques :
Le calcul du montant théorique de l’ARE est alors un peu différent d’une indemnisation classique. Le voici : montant de l’allocation chômage mensuelle – 70% du salaire brut perçu en portage. Par ailleurs, le cumul du montant du salaire et des allocations chômage ne peut dépasser le montant de l’ancien salaire ayant servi au calcul des droits.
Le salarié porté doit justifier au minimum de 88 jours travaillés, ou 610 heures, sur la période des 28 derniers mois (ou au cours des 36 derniers mois pour les personnes de 53 ans et plus). Quelques précisions sur ce point :
En tant que salarié porté, vous devez également justifier de quelques autres points :
Pour bénéficier de cet avantage, vous avez donc des obligations à respecter. C’est aussi le cas de votre société de portage salarial. Celle-ci doit ainsi garantir les droits de ses salariés portés et respecter quelques obligations légales (affiliation aux organismes sociaux, prélèvements et versements des cotisations chômage, contrat de travail conforme, existence attestée d’un lien de subordination, …). Pour éviter toute mauvaise surprise, nous vous conseillons de choisir une société de portage sérieuse et labellisée Zéro Frais Cachés. C’est d’ailleurs le cas de Embarq !
En tant que salarié de la société de portage salarial, votre entreprise verse chaque mois des cotisations sociales aux organismes associés. Ces montants ont d’ailleurs été directement prélevés de votre salaire. Ils correspondent à vos droits à une couverture maladie, congés payés, retraite.
a droit aux allocations chômage sous certaines conditionsC’est aussi ce qui vous permet de bénéficier des allocations chômage le jour où vous décidez de rompre le contrat avec votre société de portage. Pour cela, il faudra simplement justifier auprès de Pôle Emploi le lien de subordination qui vous reliait à la société. C’est tout simplement votre contrat (CDD ou CDI).
Vous devrez également justifier de 2 points via une attestation :
L’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) est particulièrement adaptée aux consultants en portage salarial. En effet, elle permet de bénéficier d’une certaine stabilité financière, souvent assez rare quand on est indépendant, puisqu’elle offre la possibilité de bénéficier de l’intégralité de vos allocations mensuelles en l’absence d’encaissement. Autrement dit ? Si vous n’avez pas réussi à signer de missions, vous pouvez bénéficier d’une aide temporaire (ARE) vous permettant de conserver votre revenu. C’est donc un format sécurisant qui peut être très utile, notamment quand on lance son activité, que l’on est en transition, ou que l’on a besoin d’assurer une certaine sécurité (au moment d’un achat immobilier ou de l’arrivée d’un enfant par exemple).
Bon à savoir : Pensez à toujours garder votre profil de demandeur d’emploi actif sur le site de Pôle Emploi. Cela vous permet de garder votre dossier à jour et de percevoir vos aides de façon rapide.
Le principe du cumul allocation – salaire est de maintenir un versement partiel de l’ARE afin de garantir une rémunération totale supérieure à ce que vous auriez perçu au titre de l’ARE seule.
Voici la démarche à suivre pour obtenir le montant approximatif de votre ARE :
Pour cumuler votre allocation de retour à l’emploi (ARE) et votre revenu de porté, il faut ensuite respecter un certain plafond. Ainsi, le cumul entre l'ARE partielle et de votre revenu ne doit pas dépasser l’ancien revenu brut sur lequel se basait le calcul de l’allocation. Pour cela, il existe un calcul : salaire journalier de référence x 0,32.
Bon à savoir : Dans le cas où le cumul de l’allocation partielle et de votre rémunération brute dépasse le plafond, c’est alors la différence entre le plafond de cumul et la nouvelle rémunération brute qui sera prise en compte.
Non ! Les conditions sont les mêmes que pour le salariat classique. Aux yeux de la loi, vous devez être privé involontairement de votre emploi. Il faut donc obtenir une rupture conventionnelle de votre contrat de travail (CDD ou CDI). Rassurez-vous, en général les sociétés de portage salarial sont assez ouvertes sur le sujet. Bien souvent, si vous n’arrivez pas à obtenir de mission, votre entreprise de portage vous proposera spontanément soit une aide au démarchage soit une rupture de contrat.
Tout à fait ! C’est un avantage offert par la loi à condition de respecter quelques critères (durée de cotisation, plafond du revenu, etc.). Pensez également à toujours conserver votre profil de demandeur d’emploi sur votre compte Pôle Emploi.
Si vous souhaitez un bulletin détaillé, laissez-nous vos coordonnées pour que nous puissions vous rappeler.
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