Indépendance oui, insécurité non. Un des plus gros avantages du statut de salarié en portage salarial ? Pouvoir travailler comme bon vous semble (c'est vous qui choisissez vos clients et fixez vos tarifs), tout en bénéficiant des avantages du statut de salarié. Vous êtes ainsi un travailleur indépendant tout en profitant des garanties minimales offertes aux salariés en portage salarial.
En contrepartie de vos cotisations patronales et salariales, vous bénéficiez de l'assurance chômage, de la protection sociale du régime général, d'une bonne prévoyance santé et vous cotisez pour la retraite. Vous avez aussi accès à un contrat de mutuelle négocié dans un cadre collectif, défini par les partenaires sociaux de la branche. Cette couverture peut être facultative sous certaines conditions, offrant ainsi la flexibilité de choisir mutuelle selon votre situation.
La mise en place d’une telle couverture permet d’offrir une protection adaptée aux besoins des travailleurs indépendants et de couvrir efficacement leurs frais de santé. Votre entreprise de portage, en tant que partenaire de votre activité, vous accompagne dans le cadre de cette protection sociale, en s’appuyant sur un réseau de prestataires.
Pour mieux comprendre votre situation, un guide détaillé est disponible, et une simulation personnalisée peut être réalisée. Grâce à un conseil sur mesure et un cadre sécurisé, vous profitez d’une solution qui allie autonomie et sécurité, en conformité avec le cadre en vigueur étendu à votre secteur. Alors, pourquoi ne pas opter pour ce statut avantageux ?
En 2013, une loi a été votée sur la sécurisation de l'emploi. Un des principaux points validés ? L’ensemble des salariés, y compris ceux avec le statut de consultant en portage, bénéficie d’une protection sociale conforme au droit commun.
En tant que freelance en portage salarial (CDD ou CDI), vous bénéficiez donc d’une complémentaire santé (mutuelle + prévoyance), quel que soit votre salaire. Votre entreprise de portage salarial, en tant qu’employeur, a l’obligation de vous proposer une mutuelle dans le cadre d’un contrat collectif, tout en restant libre de choisir le prestataire. Cette mutuelle peut être facultative sous certaines conditions, notamment avec un justificatif de couverture par ailleurs.
Elle fonctionne en complément de la couverture sociale du régime général, à laquelle tout salarié est affilié selon le code de la sécurité sociale. Ainsi, vous bénéficiez d’une meilleure prise en charge des frais de santé, y compris en cas d’arrêt de travail, d’opération ou de suivi médical. De plus, les sociétés de portage s’assurent que les consultants disposent d’une protection adaptée à leur secteur d’activité.
L’avantage de cette couverture ? Une protection adaptée à votre situation d’entrepreneur, avec des garanties souvent supérieures à la base du régime général. De plus, la prévoyance prend en charge les aléas de la vie comme l’invalidité, l’incapacité ou le décès, assurant ainsi une sécurité supplémentaire pour vous et votre famille. Sans oublier la possibilité d’étendre la couverture à vos ayants droit, garantissant ainsi un cadre plus protecteur.
Le taux de cotisation appliqué dépend des accords de la branche et des contrats souscrits par votre société de portage. Vous travaillez avec une entreprise cliente et souhaitez mieux comprendre le fonctionnement de votre protection sociale ? Un simulateur peut vous aider à évaluer vos droits et le montant de votre indemnisation en cas d’arrêt de travail.
Par ailleurs, les droits des consultants portés incluent également l’accès aux prestations liées au congé maternité et au congé paternité, dans les mêmes conditions que les autres salariés. Grâce à ce régime collectif, être embauché en portage salarial permet ainsi de concilier autonomie et sécurité sociale avec un accompagnement adapté et du conseil personnalisé.
En tant que consultant, vous n’avez pas à vous soucier de trouver une mutuelle. C’est votre société de portage salarial, votre employeur, qui s’en occupe directement. Elle démarche les mutuelles, négocie les tarifs et met en place une couverture santé collective pour l’ensemble de ses consultants portés. Vous bénéficiez ainsi d’un contrat plus avantageux que si vous aviez souscrit une mutuelle seul, en tant qu’indépendant.
Grâce à cette approche conventionnelle, l’ensemble des ayants droit peut également être couvert, assurant un meilleur confort et une protection optimale. De plus, la totalité des niveaux de garanties est étudiée afin de proposer une offre adaptée aux besoins des consultants. Vous avez ainsi la possibilité d’obtenir un devis mutuelle personnalisé et de comparer les options en toute transparence.
En tant que salarié porté, vous profitez également d’un salaire net optimisé, intégrant divers avantages négociés par la société de portage. Cette dernière veille au respect des droits des salariés portés, notamment en cas de rupture du contrat. En s’appuyant sur une plateforme dédiée, elle facilite la gestion administrative et pratique de votre activité, vous permettant de vous concentrer pleinement sur vos missions.
Chaque société de portage peut élargir les garanties de l’assurance maladie, mais elle doit au minimum respecter les obligations définies par la convention collective. La couverture inclut notamment :
En cas d’arrêt maladie, vous bénéficiez d’une prise en charge dès le 4ᵉ jour à hauteur de 50 % de votre salaire journalier, dans le cadre du régime de prévoyance. De plus, si votre contrat avec la société de portage salarial prend fin, vous profitez de la portabilité de la mutuelle, vous permettant de conserver votre couverture santé jusqu’à 12 mois selon votre durée de cotisation.
La régie portage assure également le maintien de salaire en cas de suspension du contrat pour raisons médicales, selon les accords du secteur. Par ailleurs, les charges patronales financent une partie des prestations, rendant la couverture plus accessible.
Enfin, selon le présent accord et les cas de dispenses prévus, certains consultants peuvent être exemptés de l’adhésion à la mutuelle. Pour mieux comprendre les options qui s’offrent à vous, il est recommandé d’examiner les conditions spécifiques de votre convention collective et votre taux journalier moyen (TJM) afin d’optimiser votre mission et vos droits sociaux.
Pour les salariés "classiques", le droit du travail dispose que l'employeur doit prendre en charge au moins 50% du coup de la mutuelle. Cependant, dans le cas du portage salarial, c'est vous qui assumez à la fois la part employeur et la part salariale (comme pour les cotisations sociales).
Certaines entreprises de portage décident d’aller plus loin dans les services qu’elles proposent à leurs consultants. Elles offrent alors en général plusieurs forfaits, plus ou moins complets.
Il y a souvent une offre standard, avec une couverture classique (correspondant aux avantages du régime général et d’une mutuelle classique), et une offre avec une meilleure couverture, mais à un prix logiquement plus élevé. Libre à vous de choisir ce qui vous convient le mieux selon votre situation personnelle (dépenses moyennes de santé, types de frais médicaux, nombre de personnes rattachées à la mutuelle, etc.).
Au même titre que la couverture sociale, la mutuelle est un droit et une obligation pour tout salarié affilié au régime général. Vous devez donc impérativement en souscrire une. Une fois votre choix fait, vous êtes affilié à une mutuelle moyennant le paiement d’un montant mensuel défini en amont.
Si vous clôturez votre contrat avec votre société de portage, vous bénéficiez de la portabilité de votre couverture jusqu’à 12 mois après la fin du contrat, et ce même si vous êtes au chômage.
Il n’y a presque rien à faire ! C’est votre société de portage qui s’occupe de tout. Une fois votre contrat signé, votre société de portage vous enverra les informations sur la mutuelle : tarifs, couverture et frais pris en charge.
Il vous suffit alors de confirmer à votre société de portage que vous souhaitez bien valider cette mutuelle, tout en précisant les options si il y en a. Celle-ci se charge directement de la demande d’affiliation auprès de l’organisme de santé.
Avant de faire votre choix, il peut être utile de réaliser une simulation portage salarial afin d’évaluer précisément votre salaire net après déduction des cotisations, y compris celles liées à la mutuelle.
En général, vous recevez ensuite sous quelques jours ou semaines votre attestation de mutuelle avec le nouveau papier à garder bien précieusement. Le montant de vos cotisations, selon l’offre souscrire, est ensuite prélevé directement sur votre salaire (vous le verrez d’ailleurs sur votre fiche de paie).
Il existe quelques cas particuliers qui permettent de ne pas souscrire à la mutuelle proposée par votre société de portage. C’est une dispense exceptionnelle prévue par la loi.
Voici les cas concernés :
Vous êtes dans une des situations évoquées ci-dessus ? Voici la démarche à suivre. Il vous suffit de rédiger un courrier de dispense d’adhésion et de le faire parvenir à votre employeur (donc votre société de portage). Ce courrier doit contenir les éléments suivants :
Votre société de portage analysera votre situation. Si tout est en ordre, plus rien à faire de votre côté. Vous restez sur votre mutuelle actuelle. Si votre situation actuelle ne rentre pas dans les critères évoqués plus haut, votre entreprise s’occupera de vous affilier à sa mutuelle.
À noter : Si vous ne réalisez pas cette démarche, vous serez automatiquement affilié à la mutuelle.
Embarq a fait le choix de travailler avec la mutuelle santé Kenko. C’est une mutuelle qui a largement fait ses preuves, et qui a aujourd’hui convaincue plus de 7000 entreprises, et qui compte 180 000 membres.
Elle propose une large couverture de vos soins courants et plus exceptionnels (dentaire, optique…). Son système de suivi (site internet ou application) est par ailleurs clair et très intuitif. Dernier point non négligeable : les remboursements sont très rapides et peuvent même se faire via virements instantanés.
En portage salarial, vous bénéficiez d'une mutuelle d'entreprise, mais pas que. L'entreprise de portage prend en charge votre assurance responsabilité civile professionnelle (la RC Pro pour les intimes). Elle peut également vous proposer un plan épargne entreprise pour préparer vos projets de vie et votre retraite (voir à à ce sujet notre article Votre épargne en portage salarial).
Enfin, le portage salarial est un statut très avantageux en cas d'heureux événement : vous pouvez bénéficier des mêmes congés maternels et paternels qu'un salarié classique (voir nos articles à ce sujet, le congé maternel en portage salarial et le congé paternel en portage salarial).
Si vous souhaitez un bulletin détaillé, laissez-nous vos coordonnées pour que nous puissions vous rappeler.
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