Portage et congés : comment fonctionnent les congés payés pour le consultant porté ?

Le portage salarial est un statut hybride, à mi-chemin entre l’entrepreneuriat et le salariat. Pour cette raison, le consultant porté est considéré comme un salarié « classique ». En ce sens, il bénéficie des avantages du statut de salarié, en particulier le droit aux congés payés – cela fait partie des droits et des obligations du salarié porté. Vous voulez savoir comment fonctionne la prise de congé en portage ? Quel est le mode de calcul de l’indemnité pour ces congés ? Et quelles sont les spécificités pour une demande de congés payés dans le cadre du portage salarial ? Ce sont des questions que se posent souvent les candidats au portage. Découvrez notre guide du portage salarial et congés payés.

Portage salarial et congés payés : Les droits favorable au salarié porté

Quels sont les droits du salarié porté au regard des congés en portage salarial ? Il faut savoir que le consultant en portage est lié à la société qui l’emploie par un contrat de travail en bonne et due forme. Par conséquent, il bénéficie des mêmes droits aux prises de congés qu’un salarié classique, tels qu’ils sont prévus par le Code du travail. À savoir :

• Le salarié porté cumule 2,5 jours de congés payés par mois de travail effectif, soit 30 jours (5 semaines) par an
• Il peut poser ces jours comme il l’entend, à condition d’anticiper la période de congés souhaitée et de ne pas remettre en cause la réalisation de sa prestation chez le client ;
• Contrairement aux règles établies dans le salariat classique, les congés non pris en portage salarial sont directement intégrés au salaire versé tous les mois sous la forme d’une indemnité compensatrice de congés payés (ICCP). Dans ce cas de figure, les congés qui seraient posés correspondraient en réalité à des jours non travaillés et donc des jours non rémunérés.
• Le salarié porté peut également choisir de provisionner tous les mois un montant correspondant à cette ICCP et se la reverser les mois où il prend des jours de congés.

Congés payés : ce que dit le Code du travail

Pour le portage salarial et congés, ils sont calculés de la même manière que ceux d’un salarié classique et apparaissent sur le bulletin de salaire, mais comme nous venons de le voir il existe une subtilité sur le versement.

Ces droits aux congés font partie des avantages du portage salarial par rapport à d’autres formes juridiques (comme l’entreprise individuelle ou la micro-entreprise), au même titre que la protection sociale dont bénéficie le salarié porté : affiliation à la Sécurité sociale, cotisations retraite et assurance chômage (voir notre article portage salarial et chômage).

Portage salarial et congés : Comment calculer les indemnités ?

Pour calculer les indemnités de congés payés, l’employeur peut choisir d’adopter l’une des deux méthodes de calcul des congés prévues par la convention collective de branche :

• La règle du maintien de salaire. Le consultant porté touche, durant toute la période de congé, une rémunération équivalente à son salaire mensuel habituel. C’est la solution la plus simple.
• La règle du dixième. Le salarié porté touche une indemnité de congé équivalente à 1/10e de son salaire brut pris sur une année (par convention ou accord, la période de congé considérée court du 1er juin de l’année passée au 31 mai de l’année en cours). Par exemple, un salarié qui prend 20 jours de congés et dont la rémunération brute annuelle est de 30 000 €, touchera une indemnité de congé de 2 000 €. C’est une solution plus complexe, mais plus souvent employée en portage salarial pour les congés, en raison de l’alternance de périodes d’activité et de non-activité.

Convention des salariés en portage, article 28

La méthode choisie par l’entreprise de portage pour calculer les indemnités de congés dépend en général de la variabilité de la rémunération du salarié porté. Ainsi, la règle du dixième s’applique le plus souvent lorsque le salaire varie d’un mois sur l’autre, tandis que le maintien de salaire s’avère plus pertinent lorsque la rémunération mensuelle est fixe (par exemple, dans le cadre d’un CDI avec lissage de salaire).

A quel moment prendre des jours de congés ? Quelques différences avec un salarié classique.

D’une part, le consultant étant libre de planifier son activité à sa guise, il peut aussi choisir sa période de congés payés sans contrainte. Alors qu’un salarié lambda peut se voir imposer des vacances (par exemple lorsque son employeur ferme ses portes au mois d’août), ce n’est pas le cas d’un salarié porté, qui peut aussi bien prendre ses congés sur un coup de tête.

La seule condition à respecter, c’est que le nombre de jours de congés pris n’ait pas d’incidence sur la prestation réalisée pour le client. Cela signifie qu’en portage salarial, les congés doivent être anticipés de façon rigoureuse : vous devez vous organiser bien à l’avance et prévenir, au plus tôt, votre société de portage ainsi que l’entreprise pour laquelle vous réalisez la prestation. Dans certains cas, et pour des missions de longue durée, la prise des congés payés peut être planifiée dès le stade des négociations.

Le fait de poser des jours de congés sans en référer au préalable à votre client et à votre employeur peut nuire à vos collaborations futures avec ces deux intervenants. Nous vous conseillons donc de prendre toujours vos dispositions en ce sens.