Le statut de consultant en portage salarial se rapproche de celui des salariés. En travaillant pour le compte d’une société de portage, vous bénéficiez des avantages des deux statuts : la liberté et la souplesse de l’entrepreneuriat, ainsi que la sécurité et la protection sociale du salariat. Grâce à cette couverture sociale, vous pouvez obtenir un arrêt de travail en cas d’accident, d’hospitalisation ou de congé maternité/paternité, sous réserve de remplir chaque condition requise.

Les entreprises de portage appliquent un modèle spécifique où les droits sociaux dépendent du statut de salarié du consultant. Vous devez donc effectuer une déclaration d’arrêt de travail pour prétendre aux indemnités journalières, sous présentation d’une prescription médicale. Le remboursement des frais de santé fonctionne de la même manière que pour un salarié classique. En complément, certaines assurances peuvent renforcer votre protection.

En cas de doute, il est conseillé de contacter votre société de portage pour obtenir un guide détaillé sur vos droits et obligations. Le portage salarial et arrêt maladie reposent sur des règles précises, mais offrent un cadre équivalent à celui d’un salarié traditionnel tout en conservant votre activité professionnelle et votre pouvoir de négociation.

Portage salarial et arrêt maladie : quels sont les droits du salarié porté ?

Les statuts juridiques permettant d’exercer une activité en tant que consultant indépendant (EURL, EIRL, SASU, micro-entreprise) offrent une protection sociale limitée. En cas de maladie ou d’accident, les droits du salarié porté sont bien plus avantageux en portage salarial. Grâce à son statut, il bénéficie du régime général de la Sécurité sociale, ce qui facilite la prise en charge des frais de santé.

En cas d’arrêt maladie en portage salarial, le consultant en portage peut percevoir des indemnités journalières, sous réserve d’un contrat de travail en cours et de bulletins de salaire. La durée de l’indemnisation dépend du respect du délai de carence imposé par la Sécurité sociale et du montant des cotisations. Un certificat médical valide est nécessaire pour justifier l’arrêt de travail et consultant en portage.

Le congé maladie et portage salarial suit un fonctionnement classique :

• Le professionnel doit informer son entreprise de portage et transmettre les justificatifs à la Sécurité sociale.
• Il peut souscrire à une complémentaire santé pour améliorer sa couverture.
• Une garantie financière permet de compenser la perte de revenus.

Ainsi, la protection sociale en portage salarial assure une meilleure couverture en cas d’arrêts maladie, tout en offrant la flexibilité d’un statut indépendant. Cela permet de sécuriser ses heures de travail et ses missions, tout en bénéficiant d’un bon niveau de conseil et d’accompagnement.

Arrêt maladie en portage salarial : quelles sont les règles ?

En substance, les règles qui s’appliquent sur le portage salarial arrêt maladie sont les mêmes que celles qui encadrent les arrêts de travail des salariés de droit commun. Voici un résumé de ces règles :

• Pour effectuer un arrêt de travail, cela doit être prescrit par un médecin-traitant. Il peut s’accompagner d’une interdiction de sortie et être prolongé si l’état de santé du salarié en arrêt de travail le nécessite.
• L’arrêt peut résulter d’une maladie grave, d’un accident du travail, d’une hospitalisation ou d’un congé maternité/paternité (lisez à ce sujet notre article portage salarial et congé).
• L’arrêt maladie se compose de trois volets, destinés à l’Assurance Maladie, au salarié et à l’employeur (en l’occurrence, l’entreprise de portage salarial). La société de portage envoie les deux premiers volets à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) sous 48 heures, pour le compte du consultant.
• Le salarié ne percevant pas de rémunération durant son arrêt, il peut néanmoins bénéficier d’indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie. Dans le cadre du portage salarial et arrêt maladie (comme partout ailleurs), un délai de carence de trois jours s’applique, sauf si l’arrêt résulte d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

Arrêt maladie en portage salarial : quel impact sur vos revenus ?

Lorsqu’un travailleur en portage salarial se retrouve en arrêt maladie, son revenu est affecté. Les indemnités journalières en portage salarial sont versées par la Sécurité sociale et portage salarial selon des droits et des obligations du salarié porté. Elles sont calculées sur la base du salaire journalier de base, avec un minimum correspondant à un pourcentage du montant du SMIC. Toutefois, ces indemnités ne couvrent pas l’intégralité du salaire, ce qui peut entraîner une perte financière.

Pour limiter cette perte, souscrire à une prévoyance est une meilleure solution. Certaines assurances proposent des garanties spécifiques aux salariés en portage permettant de compléter l’indemnisation arrêt maladie freelance. Une mutuelle adaptée peut également aider à couvrir certains frais médicaux. Il est essentiel de bien choisir son contrat afin d’optimiser la gestion des périodes d’arrêt.

Les étapes clés à suivre en cas d’arrêt maladie :

• Déclarer rapidement l’arrêt pour bénéficier des indemnités journalières.
• Vérifier que le montant perçu dépend bien des cotisations versées et des règles de la convention collective.
• Se renseigner sur les sociétés de portage qui intègrent ces aspects dans leurs frais de gestion pour simplifier les démarches.

Enfin, il est recommandé d’anticiper en épargnant quelques euros chaque mois ou en investissant dans une formation pour maintenir son employabilité. Une bonne préparation garantit une meilleure protection en cas d’arrêt maladie.

Comment fonctionnent les indemnités journalières en portage ?

Le fonctionnement du portage salarial en cas d’arrêt maladie est donc avantageux pour le consultant porté. Mais pour profiter des indemnités journalières compensatoires, vous devez vous assurer que les démarches sont effectuées dans les temps.

En effet, à compter du moment où l’arrêt de travail est émis par le médecin contrôleur, vous disposez de 24 heures pour informer votre entreprise cliente et pour adresser le document à votre société de portage. Celle-ci a ensuite 48 heures pour déclarer l’arrêt auprès de la Sécurité sociale et fournir une attestation de salaire brut indispensable au calcul des indemnités.

Pour bien gérer un arrêt maladie en portage salarial, il est important de connaître vos droits du salarié porté et de suivre ces étapes :

• Vérifier que votre contrat de portage salarial est toujours en cours.
• S’assurer que vos revenus des derniers mois ouvrent droit aux indemnités journalières.
• Envoyer votre arrêt de travail dans le délai imparti.
• Suivre l’actualité des réformes pour connaître d’éventuelles évolutions des droits du salarié porté.

Voilà tout ce qu’il faut savoir au sujet du travail en portage salarial et arrêt maladie. En tant que consultant indépendant, vous bénéficiez d’une sécurité équivalente à celle d’un salarié, avec la possibilité de percevoir des indemnités pendant vos jours d'absence, contrairement à un travailleur indépendant classique.

Indemnités journalières en cas d’arrêt maladie

Portage salarial et arrêt maladie : le calcul des indemnités journalières

Le montant des indemnités journalières en portage salarial dépend des revenus du consultant, de la durée de l’arrêt et du nombre d’heures travaillées les mois précédant. Contrairement à un salarié classique, un consultant indépendant et arrêt maladie est soumis aux mêmes conditions que tout entrepreneur affilié au régime général. Il doit justifier d’un certain nombre d’heures travaillées pour bénéficier d’une indemnisation.

L’assurance maladie calcule l’indemnité en faisant la moyenne des salaires bruts perçus, dans la limite de 1,8 fois le Smic mensuel, soit 2 798,44 € en 2021. Cela donne un salaire net journalier de référence, multiplié par le taux de prise en charge par la Sécurité sociale :

• 60 % du salaire journalier pendant 28 jours
• 80 % au-delà

Une différence notable avec les indépendants classiques est que les droits sociaux des salariés portés offrent une meilleure couverture. Toutefois, un jour de carence s’applique avant le début de l’indemnisation. Il est aussi possible d’opter pour une option de prévoyance complémentaire afin d’assurer un revenu supérieur et limiter l’impact des jours d’absence sur la retraite et la stabilité financière.

L’arrêt maladie en portage salarial est donc un élément clé pour garantir une protection efficace tout en conservant la flexibilité du statut.

Par exemple, pour un salaire moyen de 2 000 € :

• 2 000/30 = 66,6 € (salaire journalier de référence)
• 66,6 x 60 % = 40 € (indemnité journalière de base)

Les démarches à effectuer en cas d’arrêt maladie

Le congé maladie et portage salarial offre une sécurité précieuse au salarié en portage. Toutefois, pour bénéficier des indemnités, il faut respecter certaines démarches administratives.

À compter de l’arrêt de travail et consultant en portage, vous avez 24 heures pour informer votre entreprise cliente et transmettre votre arrêt à votre société de portage. Celle-ci dispose ensuite de 48 heures pour le déclarer à la Sécurité sociale et fournir l’attestation de paie nécessaire au calcul des allocations. Le montant perçu dépend de plusieurs critères :

• Le nombre de mois travaillés précédent l’arrêt
• La durée de l’arrêt et une éventuelle prolongation
• Les jours d’absence pris en charge par la Sécurité sociale

Grâce à la protection sociale en portage salarial, vous êtes couvert comme un salarié classique, avec un accès aux indemnités journalières et à une éventuelle allocation complémentaire. Une simulation portage salarial permet d’estimer vos droits avant une interruption d’activité.

Ainsi, l’arrêt maladie en portage salarial garantit une prise en charge efficace, permettant au consultant indépendant d’accéder à une sécurité optimale tout en se concentrant sur son activité.

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