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Quand une entreprise peut-elle faire appel au portage salarial ?

deux homme parlant de portage avec l'employeurBusinessman working and writing notes in officeby JESHOOTS.COM
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Quand une entreprise peut-elle faire appel au portage salarial ?

deux homme parlant de portage avec l'employeurBusinessman working and writing notes in officeby JESHOOTS.COM
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Antoine P.
Head of Sales
Ancien banquier repenti, j'ai rejoint Embarq en 2018 pour animer l'équipe commerciale des matelots.

Le monde du travail évolue, et c’est une bonne nouvelle ! Nous allons vers plus de flexibilité, plus d'indépendance, plus de maîtrise de son environnement. Les travailleurs indépendants (plus souvent appelés auto-entrepreneurs) sont de plus en plus nombreux. Ils seraient déjà presque 100 000 en portage salarial en France. Et pourtant, le chemin à parcourir est encore long. Certaines entreprises hésitent encore à franchir le cap (manque d’information, contraintes inconnues, etc.). Dans cet article, on vous explique le fonctionnement du portage salarial et ses avantages pour les entreprises et prestataires. 

Pourquoi avoir recours à un prestataire indépendant ?

Excellente question ! La réponse est simple : c’est une façon simple et Le portage salarial est une solution en pleine expansion, offrant aux travailleurs indépendants une relation contractuelle sécurisée avec une société de portage salarial, tout en conservant leur autonomie. En 2023, plus de 100 000 indépendants ont choisi ce statut en France, soit une hausse de 20 % par rapport à 2022. Pourtant, certaines entreprises hésitent encore, faute d’information sur le contrat de portage salarial, la gestion administrative simplifiée ou les frais de gestion. Cet article vous explique la définition du portage, son fonctionnement et ses avantages pour les entreprises de portage, les consultants portés et les clients, ainsi que les obligations légales à respecter.

Pourquoi avoir recours à un prestataire indépendant ?

Excellente question ! Le recours au portage salarial est une solution efficace pour répondre aux besoins ponctuels d’une entreprise cliente.

Qu’il s’agisse d’une augmentation d’activité, d’une expertise spécifique, d’un accompagnement professionnel ou d’un transfert de compétences, faire appel à un consultant porté permet d’optimiser le coût et le prix de la prestation sans engager un salarié à long terme.

Le portage salarial offre un cadre juridique sécurisé via un contrat commercial de prestation et une relation tripartite entre l’entreprise de portage, le salarié porté et le client.

Cette solution combine indépendance et protection grâce à une garantie financière, la gestion administrative simplifiée, et la possibilité de bénéficier de l’assurance chômage.

Autre avantage ? Le consultant négocie ses honoraires et bénéficie d’un versement mensuel selon le montant conclu. De plus, le contrat de portage salarial peut être établi pour une durée minimale ou atteindre 36 mois, selon les modalités prévues.

Dans la suite de cet article, nous verrons en détail les services offerts, les critères de sélection d’une société de portage salarial, ainsi que les risques financiers et juridiques à prendre en compte.

 Les avantages du portage salarial pour vos prestataires

Le portage salarial a des avantages non négligeables pour vos prestataires. Voici les quatre points les plus souvent mis en avant par ceux qui font déjà appel au portage salarial : 

La flexibilité

Le portage salarial est une solution flexible permettant à une entreprise cliente d’optimiser la gestion de sa masse salariale et sa charge de travail. Grâce à ce modèle, elle peut répondre à des besoins ponctuels ou de long terme sans recruter directement un travailleur indépendant.

Plutôt qu’un contrat de travail classique, l’entreprise signe un contrat commercial de prestation pour l’exécution de sa prestation. Le salarié porté conserve ainsi son indépendance tout en bénéficiant des avantages d’un contrat à durée déterminée ou indéterminée selon les modalités prévues par la convention collective de branche.

Ce mode de travail sécurisé repose sur une relation tripartite entre le consultant porté, l’entreprise de portage et le client. Il inclut la gestion des frais professionnels, le paiement des honoraires, et une garantie financière couvrant le versement du salaire.

Enfin, le travail en portage salarial permet d’accéder à une expertise externe, tout en maîtrisant les tarifs, commissions et coûts liés à la prestation de service.

La motivation

Oui, c’est un point clé ! Le salarié porté bénéficie d’une indépendance totale dans le choix de ses missions. Il définit, en accord avec l’entreprise cliente, les modalités de sa prestation : rémunération, durée, livrables, tout en conservant les avantages du statut salarial.

Grâce à cette relation contractuelle, le travail du salarié porté repose sur une expertise reconnue, garantissant une réalisation de la prestation efficace. Ce modèle offre également des protections sociales, incluant la prise en charge des honoraires, l’indemnité de congé payé et la couverture santé.

Enfin, le portage salarial permet aux entreprises de collaborer avec un professionnel qualifié, sans les contraintes liées à un contrat de travail classique, tout en maîtrisant les coûts et obligations.

Les compétences

Pour accéder au statut salarial, le salarié porté doit justifier d’un niveau de revenu suffisant et d’une expertise reconnue dans son domaine d’activité. Il est donc en mesure de définir précisément ses compétences et d’assurer la réalisation de prestations conformes aux attentes de l’entreprise cliente.

Ce cadre garantit une relation contractuelle claire, reposant sur le droit commun, la réputation du consultant et son expérience professionnelle. Pour l’employeur, c’est l’assurance d’obtenir des livrables de qualité, sans les contraintes d’un contrat de travail classique, tout en maîtrisant les coûts et obligations liés au portage salarial.

Le suivi administratif

Le salarié porté bénéficie du soutien de son entreprise de portage salarial pour gérer tous les aspects légaux et administratifs de sa mission. Cela inclut la facturation, l'émission des devis, et le suivi des relances, garantissant ainsi la conformité avec le code du travail et les obligations fiscales.

L'entreprise de portage est également responsable de la responsabilité civile professionnelle (RC Pro), offrant une protection sociale complète au salarié porté.

Pour l’entreprise cliente, cette organisation simplifie la gestion de l'activité tout en assurant un suivi de prestation optimal. Le salarié porté peut ainsi se concentrer à 100% sur la réalisation de sa prestation et l'exécution de sa mission, ce qui garantit une qualité de travail constante et un confort pour l’ensemble des parties impliquées.

Quels profils sont concernés par le portage salarial ? 

Le portage salarial est un statut qui gagne petit à petit en notoriété. Il a également été régulé et encadré au cours des dernières années, afin d’en clarifier les contours. Retour sur quelques points essentiels à retenir. Découvrons qui peut faire du portage salarial.

À partir de quel âge peut-on faire du portage salarial ?

La loi encadrant le portage salarial (article L1254) précise qu’un salarié porté peut débuter son activité professionnelle dès l’âge de 16 ans. Dans ce cadre, l’exercice du travail en portage salarial est totalement légal, sous réserve d’obtenir une autorisation écrite de son représentant légal (parents ou tuteur). 

Cette autorisation doit préciser le type de contrat en portage salarial choisi : un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou un contrat de travail à durée indéterminée (CDI), conformément aux règles du code du travail et de la convention collective de branche.

En intégrant une activité de portage, le jeune travailleur indépendant bénéficie de tous les droits associés au statut de salarié porté, notamment la protection sociale et la prise en charge des frais professionnels par l’entreprise de portage salarial.

Bon à savoir : Le travail en CDD ou CDI permet au mineur de cotiser à son Compte Professionnel de Formation (CPF). Ainsi, il peut cumuler des droits à la formation et suivre un parcours qualifiant avant même d’atteindre la majorité, un atout pour son projet professionnel et son expertise future.

Quels profils pour devenir salarié en portage salarial ? 

Le portage salarial est une solution professionnelle qui s’adresse à divers profils souhaitant exercer une activité indépendante tout en bénéficiant des avantages sociaux d’un salarié. Pour y prétendre, il faut respecter certaines conditions, notamment en termes d’âge, de compétences et de type de prestation.

Le freelance en portage salarial doit proposer une prestation de service intellectuelle, sans forcément avoir une expérience préalable, mais en justifiant d’une expertise dans son domaine d’activité.

Voici les principaux profils qui optent pour le portage salarial :

Les cadres en transition professionnelle

Ce sont des cadres supérieurs qui, après plusieurs années d’expérience en entreprise, arrivent en fin de contrat ou souhaitent une rupture du contrat pour se lancer dans une activité indépendante.

Grâce à une société de portage, ils bénéficient d’une mise en place rapide de leur statut de salarié porté et peuvent continuer à exercer leur métier en toute sécurité juridique.

Avantages :

  • Pas de création d'entreprise
  • Sécurisation des revenus et des droits sociaux
  • Simplification des travaux administratifs (facturation, indemnité, couverture santé)

Les cadres seniors et retraités

Les cadres seniors choisissent souvent le portage salarial pour conserver une activité ponctuelle après leur retraite. Ce statut leur permet de transmettre leur expertise tout en percevant un revenu complémentaire, notamment en cumulant leur pension avec une activité de conseil ou de formation.

Avantages :

  • Maintien d’un chiffre d’affaires régulier
  • Liberté d’organiser leur période d’activité
  • Sécurisation des honoraires avec un taux de cotisation adapté

Les travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs

De plus en plus d’auto-entrepreneurs choisissent le portage salarial pour éviter les contraintes de gestion administrative et de déclaration fiscale. Ce statut leur permet de tester leur activité professionnelle, sans risquer une rupture brutale de revenu.

Avantages :

  • Accès aux droits du salarié (congé payé, assurance santé, retraite)
  • Sécurisation des honoraires avec une durée maximale de mission flexible
  • Accompagnement par un organisme spécialisé

Bon à savoir : Pour les jeunes diplômés, le portage salarial est aussi un moyen efficace de se lancer en toute sécurité, avec un accompagnement sur mesure et la possibilité de tester une activité avant de créer leur propre structure.

Le portage salarial est donc une alternative idéale pour toute personne souhaitant exercer une activité en toute indépendance, tout en bénéficiant d’une protection sociale complète et d’un cadre juridique sécurisé.

Comment bien choisir son entreprise de portage salarial ?

Excellente question ! Tout comme un demandeur d'emploi, un freelance ou un entrepreneur qui souhaite opter pour le portage salarial à durée déterminée ou indéterminée doit choisir une entreprise de portage adaptée à ses besoins.

Ce choix est crucial pour garantir une rémunération optimale, un cadre légal conforme aux obligations fiscales et une sécurité professionnelle.

Voici les critères clés à prendre en compte :

La transparence financière : le label Zéro Frais Cachés

Le portage salarial implique des frais de gestion qui peuvent varier d'une société de portage à l'autre. Il est essentiel de vérifier que l’entreprise affiche une mention claire sur les frais appliqués.

Avantages :

  • Garantie de transparence et d'absence de frais cachés
  • Respect des conditions légales et fiscales
  • Sécurité pour l’entrepreneur porté quant aux revenus perçus

Le niveau de rémunération et la gestion du chiffre d’affaires

Le salarié porté a un statut de salarié, ce qui signifie qu'il bénéficie d’un salaire basé sur son chiffre d’affaires généré par ses missions.

Calcul du salaire :

  • Base de rémunération : Elle dépend du taux horaire, du volume de travail, du prix de facturation et des charges fiscales et sociales.
  • Seuil minimum légal : La rémunération mensuelle brute doit être supérieure à 75% de la valeur mensuelle du plafond de la Sécurité sociale (soit 3 428€ en 2021).
  • Déductions : La société prélève les cotisations sociales, la cotisation retraite, ainsi que les frais liés à la prestation de portage salarial.

À noter : Vérifiez que votre entreprise de portage applique un mode de calcul avantageux, sans frais cachés, et optimise votre revenu net.

Les avantages annexes et l’accompagnement proposé

Outre le salaire, le choix d’une entreprise de portage salarial peut aussi se faire sur la base des services complémentaires mis à disposition.

Ce que peut proposer une bonne société de portage :

  • Couverture mutuelle et prévoyance santé
  • Formation continue et accompagnement personnalisé
  • Accès à un réseau professionnel et outils de gestion
  • Aide à la recherche de missions et développement commercial
  • Responsabilité civile professionnelle pour couvrir les risques liés à l'activité
  • Avantages fiscaux et optimisation de la gestion financière

Bon à savoir : Certains travailleurs indépendants ou jeunes diplômés utilisent le portage salarial comme un test avant de lancer leur propre structure.

Le cadre légal et la conformité avec les obligations fiscales

Avant de choisir une entreprise de portage salarial, il est impératif de vérifier que celle-ci respecte la réglementation en vigueur et qu’elle est en conformité au Code du travail.

Vérifications à effectuer :

  • Existence d’un contrat de prestation clair avec l’entreprise de portage
  • Respect des conditions de rémunération et des clauses du contrat
  • Sécurisation des revenus perçus et gestion des cotisations fiscales
  • Garantie de l’identité du garant financier

Bref, pour bien choisir son organisme de portage salarial, il faut évaluer la transparence des frais, le niveau de rémunération, les avantages annexes et la conformité aux obligations légales. C’est un levier stratégique pour optimiser son activité, réduire les risques et bénéficier d’un cadre sécurisé pour développer son chiffre d’affaires.

Envie d’échanger sur le sujet ? N’hésitez pas à nous contacter, nous serons ravis de vous répondre. 

efficace de répondre aux enjeux en interne. Augmentation de l’activité (généralement ponctuelle), besoin d’une expertise qui n’est pas présente en interne, besoin de faire monter en compétence des personnes en interne, besoins de conseils et accompagnements ? … Bref, il existe des dizaines de raisons de faire appel à un indépendant. Et justement, c’est une forme de travail de plus en plus plébiscitée par les employeurs. L’autre avantage ? C’est un format win-win, à la fois pour l’entreprise et pour le consultant indépendant en portage. Ce dernier bénéficie de la sécurité via son entreprise de portage, et de la liberté d’une activité d’indépendant via ses missions. Revenons plus en détail sur les avantages du portage salarial pour les entreprises. 

 Les avantages du portage salarial pour vos prestataires

Le portage salarial a des avantages non négligeables pour vos prestataires. Voici les quatre points les plus souvent mis en avant par ceux qui font déjà appel au portage salarial : 

La flexibilité

C’est une solution simple qui permet de gérer sa masse salariale et la charge de travail de façon flexible. Autrement dit, c’est une manière souple de pallier à des besoins en interne, que ce soit sur le court terme ou le long terme. L’entreprise cliente n’a ainsi pas besoin de signer de contrat de travail directement avec le freelance. Elle gère simplement un contrat de prestation. 

La motivation

Oui, c’est un point clé. Le salarié porté est un salarié indépendant. Cela signifie qu’il choisit les missions qu’il souhaite réaliser et qu’il en définit librement et en accord avec son client le cadre (rémunération, durée, livrables, etc.). Le salarié porté est donc quelqu’un de généralement engagé, et qui a également une bonne connaissance de ses compétences. Bref, c’est une garantie de réussite de la mission pour l’entreprise cliente. 

Les compétences

Pour bénéficier de son statut, le salarié porté doit bénéficier d’un certain niveau de revenu et de certaines compétences. Cela signifie que celui-ci est capable de les définir de façon précise et objective. Pour le prestataire (et donc l’entreprise cliente), c’est la garantie d’avoir des livrables de qualité et en cohérence avec ses attentes.

Le suivi administratif

Le salarié porté se repose sur les compétences de son entreprise de portage salarial pour la partie légale et administrative. Cela signifie que cette dernière gère l’ensemble de ces sujets, en temps et en heure (facturation, devis, relance, etc.). Elle est ainsi garante de l'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro). Pour le prestataire, cela garantit que le salarié porté sera 100% concentré sur sa mission, et cela lui assure également un confort dans le suivi de la prestation. 

Quels profils sont concernés par le portage salarial ? 

Le portage salarial est un statut qui gagne petit à petit en notoriété. Il a également été régulé et encadré au cours des dernières années, afin d’en clarifier les contours. Retour sur quelques points essentiels à retenir. Découvrons qui peut faire du portage salarial.

À partir de quel âge peut-on faire du portage salarial ?

Légalement, la loi précise qu’il est possible de faire du portage salarial dès l’âge de 16 ans. Oui, dans certains cas, il est donc tout à fait légal d'exercer une activité professionnelle en étant mineur. Alors, dans quel cadre ? Il suffit d’avoir une autorisation de la part de son représentant légal (généralement les parents ou le tuteur), précisant le type de contrat souhaité parmi les deux options connues : contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou contrat de travail à durée indéterminée (CDI).

Bon à savoir : Le travail en CDD ou CDI donnant droit à la formation professionnelle accessible, le mineur qui exerce une activité professionnelle en bénéficie donc également. Il cumule donc des points sur son Compte Professionnel Formation et peut ainsi choisir de s’inscrire à une formation avant même d’atteindre la majorité. 

Quels profils pour devenir salarié en portage salarial ? 

Il y a donc le critère de l’âge, mais pas seulement. L’autoentrepreneur qui travaille en portage salarial doit également être en mesure de proposer une prestation intellectuelle ou des prestations de services de qualité à ses clients. Cela ne nécessite pas forcément de l’expérience (bien que cela soit généralement lié), mais surtout des compétences et une expertise. Voici un aperçu des profils les plus recherchés pour ce statut :

  • Les cadres à la recherche d’une activité : Ce sont généralement des cadres supérieurs, ayant exercé dans une entreprise pendant déjà plusieurs années. Ils sont en fin de contrat ou sur le point d’arrêter leur contrat, et cherchent alors, en tant que consultant indépendant, une autre forme de travail et de rémunération. Faire appel à une société de portage est donc pour eux une solution accessible et clé en main. 
  • Les cadres seniors à la retraite : Sans surprise, ce sont les profils avec le plus d’expérience et donc généralement des compétences très recherchées. Ce qu’ils privilégient avec le portage salarial est en général une activité à temps partiel, en complément de leur retraite ou de leurs allocations chômage. Cela peut être une façon de garder un pied dans la vie active, transmettre ses connaissances, tout en profitant d’un nouveau rythme de vie plus confortable (avec un chiffre d’affaires et donc un revenu complémentaire).
  • Les travailleurs indépendants : C’est la tendance majoritaire aujourd’hui dans le portage salarial. Ce sont ici des entrepreneurs avec un statut indépendant (aka autoentrepreneur), qui souhaitent continuer à exercer librement tout en s’affranchissant des contraintes de gestion administrative et en sécurisant leurs revenus. 

Comment bien choisir son entreprise de portage salarial ?

Excellente question ! Comme pour un salarié qui est à la recherche d’un emploi, l’entrepreneur qui décide de passer au statut de salarié porté va devoir choisir l’entreprise de portage qui lui convient, qui a une offre adaptée à ses besoins. Voici quelques critères qu’il peut être intéressant de regarder : 

  • Le label zéro frais caché : Cela permet de garantir la transparence de l’entreprise et le respect des règles du portage salarial. Pas de mauvaise surprise pour l’entrepreneur :) 
  • Le niveau de rémunération : C’est un des points essentiels. Le porté a un statut de salarié. Comme pour un contrat de travail classique, il valide ainsi avec son entreprise de portage le montant de sa rémunération (et donc son salaire). Celui-ci est basé sur le prix de facturation de ses prestations, le type de service qu’il propose, le volume horaire souhaité. Autrement dit ? Le calcul du salaire est basé sur une estimation de votre chiffre d’affaires. La société déduit ensuite les frais de portage liés à la prestation de gestion proposée (cotisation sécurité sociale, cotisation retraite, etc.). Attention, ces revenus sont encadrés par la loi. La rémunération mensuelle brute doit être supérieure à 75% de la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale (3 428€ en 2021).
  • Les avantages annexes proposés par l’entreprise (niveau de couverture mutuelle, formation complémentaire, réseau, sécurité sociale, aide à la recherche de missions, outils de gestion, responsabilité civile professionnelle, etc.) : En tant qu’entrepreneur porté, vous avez le statut de salarié. Cela signifie donc un salaire, mais aussi des à-côtés. Rendez-vous directement sur le site de chaque entreprise de portage pour découvrir ces éléments. 

Envie d’échanger sur le sujet ? N’hésitez pas à nous contacter, nous serons ravis de vous répondre. 

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