Le portage salarial représente une solution intéressante pour les freelances et les consultants, mais comme tout dispositif, il comporte certains pièges à éviter. Ce modèle tripartite, qui associe le consultant, son entreprise cliente et une entreprise de portage salarial, permet au travailleur indépendant de bénéficier d’un statut de salarié, avec la sécurité sociale qui va avec : protection sociale, assurance chômage, et retraite. Cependant, cela ne signifie pas que tout est toujours transparent dans cette relation.
L'un des pièges les plus courants reste les marges arrières, aussi appelées marge arrière. Certaines sociétés de portage salarial ont été accusées de prélever des frais cachés, augmentant ainsi discrètement leurs frais de gestion en appliquant des marges arrières sur le bulletin de paie des salariés portés. Ces pratiques, souvent non visibles, peuvent être difficiles à repérer pour les consultants, mais les conséquences financières peuvent être énormes. Certaines victimes auraient ainsi perdu des sommes considérables au fil des années. Une simulation de salaire brut pourrait permettre de mieux évaluer ces frais cachés en portage salarial.
C’est pourquoi il est primordial de choisir une société de portage salarial avec soin, en vérifiant la transparence de ses pratiques. Avant de signer un contrat de portage salarial, renseignez-vous sur les frais de portage, la commission de gestion, ainsi que sur les frais de gestion et charges appliqués. Les sociétés ayant un label zéro frais cachés sont une bonne option pour garantir qu'aucune surfacturation n’aura lieu. N’hésitez pas à demander des avis sur société et à vérifier les éléments comme les frais de gestion et les prélèvements sur votre bulletin de salaire.
Depuis 2017, la convention collective du portage salarial est censée encadrer ces pratiques, mais la situation reste parfois floue. Des soupçons de fraude existent encore, notamment à cause de l’absence de clarté sur les modalités de calcul du salaire net et du salaire brut.
Il est donc essentiel de bien comprendre les termes du contrat de travail avant de vous engager. Vérifiez la responsabilité civile professionnelle, le taux de cotisations à l’Urssaf, et les détails sur l'entreprise de portage salarial. Vous devez aussi savoir si l’entreprise de portage appliquera une taxe supplémentaire ou si le montant de votre revenu sera affecté par des frais de gestion excessifs.
N’oubliez pas que, bien qu'il s’agisse d'un système avantageux en termes de protection sociale, il est essentiel de rester vigilant pour éviter les mauvaises surprises et les frais cachés. Avant de vous engager, comparez les offres des différentes sociétés de portage salarial, et demandez un audit de vos conditions contractuelles pour éviter toute mauvaise surprise sur votre fiche de paie.
Le portage salarial est un marché de niche en très forte tension. En 2020, il concernait 100 000 indépendants pour plusieurs dizaines d'entreprises de portage salarial. Cependant, avec des barrières à l'entrée minimes, de nouveaux acteurs apparaissent régulièrement, créant une concurrence accrue. Certaines sociétés de portage salarial ont décidé de baisser déraisonnablement leurs frais de gestion (versés en échange du service rendu par l’entreprise de portage), jusqu'à un niveau manifestement non viable. Certains taux de gestion frôlaient les 2 à 3 % (contre 5 à 10 % en moyenne sur le marché), impactant ainsi les marges arrières de ces sociétés.
Cette situation a attiré de nombreux salariés portés, mais malgré l'augmentation du nombre de consultants, ces sociétés peinaient à compenser les pertes liées à l'abaissement des taux de gestion. Une fois le contrat de prestation signé, les cotisations patronales étaient souvent gonflées, ce qui réduisait considérablement le salaire net mensuel des salariés portés. C’est là qu’un soupçon de fraude peut émerger, car la relation, censée être fondée sur la transparence et la confiance, laisse parfois place à des pratiques douteuses, notamment sur le bulletin de paie et les cotisations sociales, ce qui porte préjudice aux travailleurs indépendants.
Il est crucial, lors du choix d’une société de portage, d’effectuer des simulations de salaire pour comparer les revenus nets. En effet, de nombreux facteurs, comme la taille de l’entreprise de portage, son ancienneté, ou son régime juridique, influencent le montant des cotisations sociales et patronales. Par exemple, certaines entreprises de portage salarial peuvent proposer des tarifs compétitifs en affichant des frais de gestion faibles, mais cela ne garantit pas un salaire net plus élevé, car d’autres éléments peuvent rendre ce salaire inférieur à ce qu’on pourrait attendre. De plus, une analyse approfondie de la rubrique des cotisations et des charges peut permettre d’obtenir une meilleure compréhension de votre rémunération nette.
Le droit du travail et la législation sociale, y compris l’assurance maladie, la médecine du travail, la formation professionnelle et la garantie financière, sont des éléments essentiels à prendre en compte dans cette activité de portage salarial. Les entreprises les plus grandes ou plus anciennes dans le secteur peuvent offrir une meilleure couverture, mais à des prix plus élevés. Cela peut être un critère important lorsque vous souhaitez éviter un risque potentiel d’amputation de salaire dû à des frais de gestion trop bas.
Il est également important de vérifier que l’entreprise respecte bien la réglementation en matière de droit du travail, notamment les conditions d’emploi et la couverture des cotisations sociales, en veillant à ce que le versement des cotisations soit fait correctement. En cas de non-respect de ces règles, un consultant peut se retrouver confronté à des difficultés, comme un salaire payé en dessous du minimum légal, un risque accru d’inspection de Pôle emploi, ou même une enquête de presse si des pratiques frauduleuses sont détectées.
Revenons ici au sujet des « marges arrières ». L’idée ? Surévaluer certaines cotisations patronales dues par le salarié porté. L'introduction des bulletins de paie simplifiés a permis à cette pratique de perdurer en toute impunité. En effet, la mention "Autres cotisations dues par l'employeur" sans détail permet de cacher les cotisations artificiellement gonflées. D'ailleurs, un des premiers signes qui doit vous alerter sur le fait que vous êtes peut-être victime de marges arrières est que le montant de cotisations sociales diffère entre votre compte d’activité et votre fiche de paie.
Concrètement, voici 3 façons de vérifier si vous êtes, ou non, victime de frais cachés de la part de votre entreprise de portage salarial :
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D’une part, ils remettent en question tout l’avantage de ce dispositif : se décharger en toute confiance de la gestion administrative, sociale et comptable de son activité pour se concentrer sur sur son métier (prospecter ses clients et réaliser ses missions). Or, si les salariés portés doivent vérifier l’ensemble des actions mises en place par la société de portage, cela n’a tout simplement plus de sens. Ils vont alors perdre non seulement du temps, mais aussi de l’argent (et de la tranquillité d’esprit).
D’autre part, ces pratiques de frais cachés sont tout simplement en dehors du cadre de la loi. Non seulement les sociétés de portage surfacturent des commissions en les faisant passer pour des charges inhérentes à l'activité du salarié porté, ou des cotisations sociales, fiscales ou parafiscales (C3S, assurance responsabilité civile, CVAE - cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, etc.), afin d’augmenter leur rémunération, mais elles sont aussi capables de modifier le calcul des cotisations. La plupart sont calculées comme un pourcentage du chiffre d'affaires alors que c’est censé être un montant fixe. Forcément, ça crée ainsi des sommes très conséquentes.
Enfin, les sociétés de portage dont la communication ne tourne qu'autour des frais de gestion incite tout simplement à l’erreur. En effet, avec ce type d'orientation, le consultant ne peut malheureusement pas avoir une vision claire et réelle du revenu qu’il va pouvoir toucher. Il ne peut donc pas choisir en toute connaissance de cause l’entreprise qui lui correspond le mieux.
Face à tous ces scandales, un résistance se met en place. La principale initiative provient de Sylvain Mounier, qui a créé la Fedep's (l'assocation des salariés en portage salarial - Fédération Éthique des Entreprises de Portage Salarial) et son Label Zéro Frais Cachés.
L’objectif du Label est de protéger les salariés portés et encourager les entreprises de portage à adopter des pratiques plus transparentes et saines. Autrement dit, garantir l’absence de frais cachés.
Le Label Zéro Frais Cachés a été reconnu marque de qualité par l'INPI en 2022. Cela renforce sa légitimité et prouve le sérieux de sa méthodologie, ainsi que le réelle transparence des entreprises détentrices de ce label.
Le label Zéro Frais Cachés met en avant 5 critères clés :
Pour garantir la neutralité, il n’est pas nécessaire que l’entreprise de portage soit adhérente à l’association de la Fedep’s pour pouvoir bénéficier du label. Le label Zéro Frais cachés peut être attribué à toute entreprise de portage sans considération de son appartenance à l’un des syndicats du secteur (PEPS ou FEPS). Elles paient simplement le coût de l’audit effectué par un organisme indépendant et compétent pour pouvoir être labellisées (comme pour n’importe quel processus de labellisation).
Afin d’attribuer ce fameux label, un audit est réalisé par un cabinet externe et indépendant. Ce dernier est fait tous les deux ans, afin de s’assurer du bon respect des engagements d'éthique et de transparence du label et ce, sur le long terme. Concrètement, comment se passe l’audit ? Le cabinet tiers va analyser l’ensemble des contrats des consultants, les bulletins de salaire, les comptes d’activité des salariés portés, l’outil de simulation proposé, le montant des frais de gestion mis en avant ainsi que l'offre commerciale de la société de portage. Il est alors attendu de la part de la société de portage salarial la transparence la plus totale.
Cet audit est réalisé directement dans les locaux de l’entreprise de portage. Tout est passé au crible. Juridique, social, fiscal, comptable, communication, … Le but : s'assurer du respect des règles établies par le label et de la cohérence entre les messages communiqués par l’entreprise et leur concrétisation. L’auditeur vérifie également l’extranet du salarié porté. Il s’assure ainsi que ce dernier ait bien accès à l’ensemble des informations et des documents nécessaires (bulletin de salaire, etc.).
Aujourd’hui, il existe plus de 300 sociétés de portage en France. Parmi elles, seules 8 ont fait la démarche et obtenu le label Zéro Frais Cachés. Voici la liste :
Embarq est parmi les entreprises pionnières sur le sujet. C’est un engagement fort pour nous et à notre sens un véritable enjeu pour l’avenir du secteur. Nous nous engageons chaque jour pour lutter contre les pratiques douteuses et pour rendre le monde du portage salarial plus transparent.
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