Pour un consultant indépendant ou freelance qui démarre son activité, le portage salarial et TVA peut vite devenir un casse-tête. À combien s’élève-t-elle ? Dans quels cas faut-il la collecter ? Quelles sont les exonérations possibles ? En portage salarial, ces questions ne se posent plus, car c’est la société de portage qui gère toutes les démarches administratives liées à la TVA. Il est toutefois important de bien comprendre comment fonctionne le portage salarial TVA, au même titre qu’il est essentiel de saisir le calcul de la rémunération d’une prestation ou de connaître les leviers d'optimisation des frais en portage salarial. Alors, que faut-il savoir à propos du TVA en portage salarial ?
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect qui porte sur la consommation. Elle est collectée par un prestataire auprès de son client pour être reversée à l’État. En théorie, toutes les prestations de services sont soumises à la TVA.
Néanmoins, il s’agit d’un impôt complexe qui peut varier en fonction du pays où se situe l’entreprise individuelle facturée, du statut juridique du prestataire, voire du montant du chiffre d’affaire réalisé.
Si vous disposez de votre propre structure juridique et que vous facturez vous-même vos clients, cette TVA applicable à vos prestations intellectuelles peut vite devenir un sujet pesant. Il faut savoir, par exemple, qu’un auto-entrepreneur n’y est pas assujetti… à moins de dépasser un certain seuil de chiffre d’affaires (fixé à 34 400 euros pour les bénéfices des années N-1 et N-2, et 36 500 euros pour l’année en cours).
L’avantage, si vous exercez votre activité professionnelle avec une entreprise de portage salarial, c’est que cette problématique disparaît de votre champ de vision. Parce que vous bénéficiez du statut de salarié porté, toutes vos démarches administratives sont prises en charge par votre entreprise de portage (avec laquelle vous avez signé un contrat de travail ou contrat de prestation de service).
Les sociétés de portage s’occupent de la facturation des prestations auprès de vos clients et veillent à l’application du taux de TVA. Elle verse aussi vos cotisations sociales aux organismes concernés ainsi que la TVA collectée aux services fiscaux compétents. En termes de portage salarial et TVA, les choses sont donc très simples.
Dans le cadre du portage salarial, le consultant porté bénéficie d’une gestion administrative simplifiée en ce qui concerne la TVA. Contrairement à un travailleur indépendant ou un auto-entrepreneur, il n’est pas redevable de la TVA et n’a aucune démarche fiscale à effectuer.
Lorsque le consultant réalise une prestation en portage salarial, c’est la société de portage salarial qui émet les factures à l’entreprise cliente. Cette dernière applique le taux normal de TVA et la reverse directement à l’administration fiscale. De ce fait, le consultant n’a aucun numéro de TVA à demander et n’a pas besoin de déclarer des frais professionnels liés à la TVA déductible.
De plus, la société de portage gère les frais professionnels, comme l’achat de matériel informatique, les déplacements, ou encore les frais refacturables. Elle prend en charge l’application de la TVA sur ces frais et intègre leur déduction dans la gestion du salaire du consultant porté.
L’un des avantages majeurs du portage salarial est l’absence de démarches fiscales pour le consultant. Contrairement à un auto-entrepreneur ou à une entreprise assujettie à la TVA, il n’a pas à effectuer de déclaration fiscale, ni à gérer une base de TVA. Tout est automatiquement pris en charge par la société de portage salarial, permettant ainsi de se concentrer pleinement sur son activité professionnelle.
En optant pour le portage salarial, le consultant bénéficie ainsi d’une meilleure sécurité sociale, d’une gestion optimisée de ses frais professionnels, et d’une transparence sur ses cotisations et son revenu net. C’est un cadre idéal pour exercer son activité sans se soucier de la TVA et optimiser son TJM tout en respectant la réglementation fiscale.
Le lien entre portage salarial et TVA conduit à s’intéresser au taux applicable aux prestations de services en portage salarial. C’est simple : le taux de TVA est identique à celui qui s’applique pour n’importe quelle prestation de service, soit 20 %. Toutes les factures émises par les entreprises de portage salarial sont donc soumises au taux de 20 %.
Pour une entreprise-cliente, c’est une opération neutre, puisqu’elle pourra récupérer la TVA au moment de sa déclaration. En activité de portage, il n’est pas possible de facturer les particuliers ou des associations, donc la question de la TVA pour cette typologie de clients ne se pose pas.
En tant que consultant porté, le sujet portage salarial et TVA ne constitue donc pas une préoccupation réelle puisque le taux applicable et les opérations associées sont prises en charge par les sociétés de portage.
En revanche, vous devez vous assurer que vos honoraires sont bien calculés en hors taxes avant de négocier avec vos clients pour optimiser votre rémunération nette.
Voir aussi, à propos du calcul de votre rémunération finale, notre guide du portage salarial : « impôts et portage salarial ».
Le portage salarial offre aux consultants un cadre fiscal avantageux, notamment en matière de TVA et de gestion administrative. Contrairement aux travailleurs indépendants ou aux auto-entrepreneurs, le consultant porté n’est pas assujetti à la TVA, ce qui simplifie sa comptabilité et optimise son rémunération nette.
Dans le cadre d’une prestation de portage salarial, c’est la société de portage qui facture le client et applique le taux de TVA selon la réglementation en vigueur (Code Général des Impôts - CGI).
Le consultant, lui, perçoit un salaire net après déduction des frais de gestion et des cotisations sociales, sans avoir à intégrer la TVA dans ses calculs. Ainsi, contrairement à une entreprise soumise à la TVA, il n’a pas besoin de prévoir de récupération de TVA ni de gérer un compte fiscal dédié.
Un autre avantage clé du portage salarial est l’absence de démarches fiscales liées à la TVA. Contrairement à un vendeur ou un formateur indépendant, le consultant n’a aucune déclaration de TVA à effectuer. La société de portage salarial prend en charge toute la gestion administrative, permettant ainsi au consultant de se concentrer sur ses missions et son développement professionnel.
Grâce à cette structure, le consultant bénéficie d’une franchise en base de TVA sans les contraintes d’un travailleur indépendant. Il peut ainsi simuler plus facilement son revenu net via un simulateur de portage salarial et éviter toute surprise fiscale.
Concluons sur le sujet du portage salarial et TVA en présentant les cas de figure dans lesquels les deux parties sont exonérées de l’obligation de collecter/verser cet impôt. Les cas d’exonération de TVA concernent :
Régimes d’imposition à la TVA et obligations déclaratives et comptables
Prenons un cas concret pour mieux comprendre comment fonctionne la facturation avec TVA en portage salarial.
Facture émise par la société de portage salarial :
C'est la société de portage salarial qui facture directement le client et reverse la TVA à l'administration fiscale.
Calcul du revenu net du consultant :
La société de portage prélève des frais de gestion (ex. 10 %) et paie les cotisations sociales avant de verser le salaire net au consultant.
Avantages pour le consultant porté :
Grâce à cette structure, le consultant évite toute complexité fiscale liée à la franchise en base de TVA ou à la gestion d’une entreprise soumise à la TVA.
Si vous souhaitez un bulletin détaillé, laissez-nous vos coordonnées pour que nous puissions vous rappeler.
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