Portage salarial

C’est une nouvelle forme d’emploi. Elle permet de bénéficier des avantages du salariat, et de la liberté du statut d’indépendant. Et plus concrètement ?

Le salarié porté exerce son activité professionnelle de façon 100% autonome, sans avoir besoin de créer sa propre entreprise. Il mandate, en échange d’une commission, une société de portage pour l’épauler sur les parties administratives, légales, comptables. Celle-ci lui permet de bénéficier d’un statut de salarié et de l’ensemble des avantages qui vont avec (mutuelle, prévoyance, chômage, retraite, CE, etc…).

Le travailleur en portage salarial peut donc se concentrer sur l’essentiel : la recherche de clients et la réalisation de ses missions.

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Le statut de portage salarial fonctionne comme une relation tripartite entre :

• l’intervenant (aka le salarié porté)
• la société de portage
• l’entreprise cliente

Rassurez-vous, c’est très simple. Avant toute chose, notez que le salarié porté est rattaché à la société de portage par un contrat de travail (CDD ou CDI de portage salarial) et qu’il sera lié à son client par un contrat commercial (format classique). On vous explique :
Une entreprise fait appel à un intervenant pour un besoin.
L’intervenant et son client négocient en direct les conditions de la prestation (tarif, durée, montant des frais, livrables, etc…).
L’entreprise de portage à laquelle est rattaché l’intervenant intervient pour formaliser cette fameuse prestation (contrat commercial, facturation, etc…)
L’intervenant s’occupe de délivrer la mission convenue avec son client.
Ce dernier effectue en fin de mois sa déclaration d’activité (nombre de jours travaillés dans le mois) et la société de portage s’occupe de facturer les sommes correspondantes, puis reverse au consultant ses honoraires sous forme de salaire.
L’intervenant choisit à ce moment-là de se verser un salaire sur la totalité de sa prestation ou sur une partie (possibilité de lisser son salaire). Un bulletin de paie lui est alors envoyé.
On estime que la partie administrative représente environ 1⁄3 du temps de travail d’un indépendant. Choisir de passer par une société de portage est donc un gain de temps non négligeable.

Le portage salarial est en plein développement. Il y aurait plus de 20% de croissance par an. Petit à petit, le secteur se structure (il a un statut à part entière depuis 2017) et compte aujourd’hui plus de 300 entreprises de portage salarial (aussi appelées EPS). Et justement, voici les obligations réglementaires d’une société de portage :

• Elle doit être enregistrée auprès de la direction du travail (aka la DIRECCTE)
• Elle doit avoir souscrit une assurance en responsabilité civile professionnelle couvrant l’activité de ses portés (donc tout à votre avantage)
• Elle doit proposer un contrat de travail à ses portés (que ce soit CDD ou CDI) en appliquant la convention collective des salariés en portage salarial (IDCC 3219)
• Elle doit mettre à disposition du porté, chaque mois, un compte rendu détaillé (versements effectués par le client, frais de gestion, frais professionnels remboursés, cotisations sociales, etc.)
  

Il existe une multitude d’entreprises de portage, et autant d’offres différentes. Il convient de choisir celle qui vous va bien, selon vos critères et vos attentes. Rassurez-vous, si vous souhaitez changer ou revenir sur votre décision, il est relativement facile de le faire. En attendant, voici les obligations légales à vérifier avant de vous engager avec une société de portage salarial :

• La transparence : Tout comme certaines banques, il existe des sociétés de portage salarial qui pratiquent des frais cachés. Assurez-vous dans un premier temps que la société de portage est en capacité de vous envoyer une simulation de salaire avec le détail des cotisations sociales. Ensuite, vous pouvez également vérifier si la société est labellisée “Zéro frais cachés” (délivré par la Fedep’s). Cela vous assure que l’entreprise ne pratique pas de marges arrières.
• Les outils : Demandez à découvrir l’outil que vous met à disposition la société de portage. Déclarer vos jours et vos notes de frais peut parfois ressembler à un parcours du combattant si rien n’est mis en place ou si aucun accompagnement n’est proposé. Vous pouvez également vous renseigner sur les services additionnels proposés (tickets restaurant, comité d’entreprise, gestion des frais…)
• Le service client : Il existe beaucoup de sociétés de portage qui gère leurs opérations et le suivi de leurs salariés portés à la main ou à l’aide fichiers excels, avec d'anciennes méthodes. Cela peut impliquer des délais de traitements assez longs ce qui, en tant qu’indépendant, n’est évidemment pas confortable. Assurez-vous que la société de portage vous propose un accompagnement personnalisé une fois en mission, challengez-la sur le délais de traitement des salaires et vérifiez les avis sur internet.
• Le prix : Nous vous conseillons de comparer le salaire net proposé (et le montant de la commission de gestion) lors de la simulation avec un TJM ou un montant de facturation et des frais professionnels équivalent. Chez Embarq, aucune mauvaise surprise une fois en contrat : nos simulations sont calquées sur nos outils de paie.
• Assurez-vous que la société de portage respecte les obligations légales auxquelles elle est soumise (cf paragraphe ci-dessus). Elle doit être en mesure de vous envoyer notamment son attestation de garantie financière ou de responsabilité civile professionnelle si vous en exprimez le souhait.
  

Votre rémunération évolue en fonction de votre mission et des jours travaillés. Chaque mois, un salaire proportionnel aux missions réalisées vous est versé. Il dépend du montant facturé de vos missions qui évolue en fonction du nombre de jours travaillés. C’est vous qui décidez combien vous souhaitez vous rémunérer. Vous pouvez vous verser l’intégralité de votre salaire tous les mois ou bien lisser votre rémunération sur une période plus longue. Comme un indépendant, vous êtes maître à bord !

Votre salaire dépend donc principalement du montant que vous allez facturer pour le compte de votre prestation. A ce montant, la société de portage va déduire sa commission de gestion et calculer votre salaire, en déduisant les cotisations patronales, puis les cotisations salariales. Concernant le prélèvement de l’impôt sur le revenu en portage, lors de la mise en place de votre contrat de travail, la société de portage récupérera votre taux d’imposition qu’elle appliquera ensuite à vos bulletins de salaire tous les mois. Votre taux sera celui que les impôts auront actualisé. Vous serez donc prélevé à la source, comme un salarié classique.

La TVA en portage salarial est gérée par votre société de portage. Elle se charge de prélever et de reverser la TVA aux organismes concernés.

Les congés en portage salarial vous sont rémunérés soit grâce au lissage de votre salaire sur plusieurs mois, soit en suivant la règle du dixième.

Les avantages du portage salarial sont nombreux pour le salarié porté :

• Le gain de temps : La mise en place du statut de salarié est simple, rapide, efficace. L’entreprise de portage s’occupe de mettre en place votre contrat et prend ensuite la main sur les parties administratives, légales et fiscales. Vous pouvez donc vous concentrer sur l’essentiel : vos missions.
• La protection commerciale : Vous êtes couvert au titre du contrat de responsabilité civile professionnelle de votre société de portage qui vous apporte, en complément, un accompagnement juridique dans la contractualisation de vos missions. Par ailleurs, les sociétés de portage salarial ont pour obligation de souscrire une garantie financière qui vous assure le versement de vos salaires en cas de défaillance de la société. Enfin, elle assure également le suivi des paiements de vos factures et le recouvrement.
• La protection sociale : Vous êtes indépendant salarié. Vous avez donc accès à tous les avantages du salariat (sécurité sociale , cotisation à l’assurance chômage, cotisation à la retraite, mutuelle, prévoyance, etc…) En portage, vous cotisez de la même manière qu’un salarié “classique” aux différentes caisses, vous disposez donc des mêmes droits. Vous avez ainsi la possibilité de prendre un congé maternité à l’arrivée de votre enfant, ou bien d’obtenir un arrêt maladie rémunéré en cas de souci de santé.
• La stabilité du revenu : Vous choisissiez votre revenu selon votre volume d’activité et vous pouvez lisser vos revenus sur une période donnée. Vous avez donc la possibilité de continuer à vous verser des salaires alors que vous n’êtes plus en mission. Vous avez par ailleurs des fiches de paie, ce qui peut vous aider dans un grand nombre de démarches du quotidien (location, achat, etc…).
• Les formations : Comme tout travailleur salarié, vous cumulez des droits à la formation. C’est le fameux Compte Professionnel Formation (ou CPF). Certaines sociétés de portage vous permettent également d’accéder à une offre complémentaire de formation (avec souvent des milliers de possibilités) et une prise en charge spécifique à travers leurs organismes de formation.
• Dans le cadre de votre contrat de portage salarial, vous êtes protégé d’un certains nombres de risques inhérents à votre statut d'indépendant : impayés, difficultés à emprunter, ...
• En portage salarial, vous êtes salarié de votre société de portage. À ce titre, vous avez le droit à des dispositifs d’épargne salariale, comme le PER et le PEE, si votre entreprise les propose.
  

• Le coût : l’entreprise de portage est un tiers qui vous propose un service moyennant une rémunération sous forme de commission. Ces taux se situent le plus souvent entre 2% et 12% en fonction des sociétés et des services proposés.
• Les frais cachés : comme certaines banques, certaines sociétés de portage affichent des taux très avantageux, mais qui cachent aussi des frais annexes. Choisissez celles avec le label “Zéro frais cachés” (délivré par la Fedep’s).
• Le service client : certaines entreprises ont un service client inefficace voire inexistant. Cela peut être problématique (délais du versement de vos salaires, recouvrement des factures, etc…). Vérifiez donc les avis de la communauté, et les engagements du service client (canal de communication, horaires d’ouverture, etc…).
• L’accessibilité : malheureusement, le portage salarial n’est pas accessible à tous. Il est compatible avec un métier de service (ou de prestation intellectuelle) et il convient de justifier d’une autonomie suffisante pour pouvoir prospecter sa clientèle. Les professions réglementées ainsi que les services à la personne ne peuvent par ailleurs pas y prétendre.
• Ne foncez donc pas les yeux fermés. Prenez le temps d’analyser le contexte, les services proposés par la société de portage et les conditions proposées. N’hésitez pas à échanger avec des personnes de l’entreprise afin de pouvoir obtenir les réponses à toutes vos questions, et éventuellement obtenir une démo de leurs outils internes.

Il faut pouvoir proposer des prestations de service (hors professionnels de santé & professions réglementées). L’accès au portage salarial est par ailleurs réservé aux consultants indépendants et aux métiers de conseils. Voici un petit aperçu des principaux profils qui ont recours au portage salarial aujourd’hui :

• Les métiers tech et web (développeurs, data analyst, experts sécurité…)
• Les métiers de la création (graphistes, designers UX, vidéastes, etc…)
• Les métiers de gestion (finance, comptabilité, etc…)
• Les emplois du numérique (marketing, digital, communication, etc…)
• Chefs de projets et managers
• Les managers de transition
• Les coachs et formateurs
• Le cas particulier des fonctionnaires : Il est possible pour eux d’opter pour le statut de salarié porté en complément de leur activité principale. C’est d’ailleurs beaucoup plus simple qu’un statut d’auto-entrepreneur pour lequel ils doivent demander validation par la hiérarchie.
• Les professions qui ne peuvent pas être exercées en portage salarial: professionnels de santé, métiers du BTP, experts comptables, avocats et huissiers de justice, métiers du transport comme les chauffeurs ou les livreurs, les services à la personne.

Il existe deux pré requis essentiels afin de pouvoir exercer en portage salarial :

• Un statut : Il faut proposer des prestations de service (hors professionnels de santé & professions réglementées). Ce n’est donc pas accessible à tous types d’emplois.
• Un niveau de revenus : vous devez facturer à votre client au minimum 35€ de l’heure ou 250€ HT par jour.
  

Quel est le principal frein du freelancing ? Selon 52% des personnes, ce serait l’absence de protection sociale. Et pour cause, être indépendant ne devrait pas être synonyme de baisse de son confort de vie. Contrairement aux autres statuts (auto entrepreneur, EIRL, EURL, etc...), le portage salarial est un des seuls qui permet de profiter d’une couverture sociale aussi complète que celle d'un salarié. On vous explique. Le professionnel en portage salarial est considéré comme un salarié porté. Il gère son activité de façon indépendante, mais bénéficie également du confort du salariat.

En 3 points clés :

• Il est affilié au régime général de la sécurité sociale
• Il cotise pour la retraite et pour l’assurance chômage. Il peut ainsi toucher le chômage s’il a travaillé un minimum de 6 mois sur les 2 dernières années.
• Il bénéficie également d’une mutuelle d’entreprise et d’une prévoyance santé

Les étapes à suivre pour se lancer sont assez simples :

• Trouver une mission : Vous devez en effet présenter une mission en cours de contractualisation ou contractualisée avec un client afin de créer votre statut. La première étape est donc de trouver ce client, cette mission.
• Sélectionner l’entreprise de portage : Renseignez-vous en amont, faites une simulation, échangez avec le service client si besoin, sélectionnez les entreprises qui vous intéressent. Vous avez choisi celle qui vous correspond ? Contactez-là afin de lui demander de porter votre première mission.
• Contractualiser la mission : demandez à l’entreprise de portage un modèle de contrat commercial ou de prestation de services. Vous pourrez ainsi le transmettre à votre client afin qu’il le signe et que la mission puisse démarrer.
• Mise en place de votre contrat de travail : Une fois votre mission contractualisée, la société de portage vous mettra à disposition votre contrat de travail (CDD ou CDI), selon les paramètres validés ensemble.

Il conviendra au préalable de :

• Signer la convention d’adhésion de la société de portage salarial (convention de portage salarial complétée et signée)
• Transmettre vos documents légaux afin d’établir vos différents contrats : (pièce d’identité, RIB, attestation de sécurité sociale, justificatif de domicile, choix de la mutuelle, CV et titre de séjour si vous n’êtes pas ressortissant de l’union européenne)

Une fois tous ces documents transmis, l’entreprise de portage s’occupe directement de la création de votre statut et de la transmission de vos informations aux différents organismes sociaux.

En tant que porté, vous n’avez pas à créer d’entreprise ou de statut particulier. Il n’y a donc aucun frais de résiliation ou de clôture de statut. Et c’est une bonne nouvelle ! Pour ce qui est du reste, vous êtes salarié porté rattaché à l’entreprise de portage salarial par un contrat de travail (CDD ou CDI), ce sont donc à peu près les mêmes règles qu’en entreprise qui s’appliquent. Pour résilier votre contrat de portage salarial, il existe deux cas de figure si vous êtes en CDI :

• Pendant la période d’essai : il suffit de notifier votre société de portage salarial. Elle s’occupera de mettre fin à votre contrat, et ce de façon immédiate. Elle vous verse également votre solde de tout compte. Vous pouvez également prétendre au versement de vos droits aux allocations chômage.
• Après la période d’essai : dans ce cas, vous pouvez démissionner ou bien demander une rupture conventionnelle.

On vous explique :

• Pour la démission : les mêmes règles s’appliquent que pour le salariat. Vous ne pourrez pas bénéficier des allocations chômage. Pour ce qui est du délai de préavis, vous pouvez demander une dispense à votre société de portage (sans activité à facturer, vous n’aurez aucun mal à être dispensé de préavis).
• Pour la rupture conventionnelle : rassurez-vous, pas de litige en vue. Contrairement aux entreprises classiques, cette demande est toujours acceptée avec les sociétés de portage. En effet, dans la convention collective de portage, il est prévu de financer l’indemnité de rupture conventionnelle grâce à une réserve financière qu’elle aura constituée grâce à votre facturation après la fin de votre période d’essai. Il conviendra donc de notifier votre entreprise et de respecter un délai légal incompressible (15 jours calendaires à compter de la signature de la convention de rupture, 15 jours ouvrables supplémentaires pour que la convention soit homologuée par l’Administration). Au global, vous aurez donc 1 mois avant de pouvoir partir et enclencher vos droits au chômage.

Sachez que le licenciement est aussi possible. En effet, l’entreprise de portage peut choisir de licencier un salarié porté en cas de faute grave ou de non-respect de sa charte d’utilisation.

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Votre métier est présent dans cette liste ? Voici les métiers phares de nos matelots :